Document d'archives : Demandes de renseignements.
Contenu :
Mise en place de procédures internes pour l'instruction des réponses (cas général et hypothèques, 2004-2011), situations particulières et réclamations (2003-2008).
Cote :
2653 W 9
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
50 ans
2062