Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : 4/ Quittance par Henri François, marquis de Briqueville, maréchal des camps et armées du roi, et Adélaïde Jeanne Claude de...

Date : 9 novembre 1775

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Titre :

4/ Quittance par Henri François, marquis de Briqueville, maréchal des camps et armées du roi, et Adélaïde Jeanne Claude de Pontcarré, sa femme, demeurant rue de Braque, paroisse Saint-Nicolas-des-Champs, de rente sur les aides et gabelles à Joseph Micault d’Harveley, garde du Trésor royal.

Contenu :

: Origine de l'information

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2015 (Kinga Kantorska).Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/CVIII/668

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Augustin MILLON-DAILLY, 20 août 1774 - 10 juillet 1776 (étude CVIII)

Personnes :

Briqueville, Henri François de, Micault d'Harvelay, Joseph, Pontcarré, Adélaïde Jeanne Claude de

Lieux :

Saint-Nicolas-des-Champs (paroisse), Braque (rue de)

Type de document :

Activité :

officier (armée)

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