95-246-T3-T12 : Revendication de divers attentats et tentative d'attentat par explosif commis au Pays basque.

95-247-T3-T12 : Série d'attentats et tentative d'attentat par explosif commis en Haute-Corse et en Corse-du-Sud.

95-248-T12 : Distribution d'un tract du FLNC Canal historique.

95-249-T12-B9 : Incendie volontaire de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) de Basse-Terre.

95-250-T24-B4 : Mise en cause du GIA dans un trafic d'armes à son profit.

95-251-C10 : Intervention en faveur d'un individu soupçonné d'attentats à la pudeur et d'inceste.

95-255-C12 : Accident mortel de grue à Toul.

95-255-C12-01 : Intervention en faveur d'une personne sur les circonstances du décès de son fils lors d'un accident de grue.

95-256-A4 : Offre d'emploi faite à une condition fondée sur l'origine et l'appartenance ou non à une nation.

95-257-A7 : Plainte mettant en cause un homme politique et un médecin.

95-257-A7-01 : Création d'une commission d'enquête sur l'action de la direction de la police judiciaire et du ministère de l'Intérieur dans une affaire politico-financière.

95-257-A7-02 : Question écrite n° 10041 du 23 février 1995 relative à des affaires d'extorsion de fonds et de trafic d'influence.

95-258-B27 : Mise en cause dans une affaire de coups et blessures.

95-259-A1 : Plainte pour diffamation contre la chaine France 3.

95-260-B14B-B27 : Vol avec violence à Bois-d'Arcy le 7 janvier 1995.

95-261-A1 : Plainte contre un tract anonyme mettant en cause les élus du Rassemblement pour la République (RPR) du département d'Eure-et-Loir.

95-262-C24 : Suicide d'un détenu à la maison d'arrêt de Versailles.

95-263-C12 : Accidents mortels survenus lors de manifestations locales « abrivados et bandidos » utilisant des taureaux sauvages. Courriers parlementaires relatifs aux accidents survenus dans les communes de Saint-Rémy-de-Provence et Saintes-Maries-de-la-Mer au cours de manifestations taurines et aux mises en examen connexes.

95-264-E11 : Conduite d'un véhicule, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, ayant involontairement causé la mort deux personnes.

95-265-B16 : Plainte d'une personne pour atteinte contre ses biens.

95-266-A1 : Plainte pour diffamation et violation du secret de l'instruction.

95-267-C33 : Disparition d'une personne à vélo le 6 août 1994.

95-268-B21 : Mise en cause d'une personne pour assassinat.

95-270-A7 : Plainte contre l'hebdomadaire pour atteinte à la vie privée. L'Express