Document d'archives : DAX § Transaction entre Barthélemy PETIT, principal commis des vivres de l'armée de demeurant ordinairement à Dax, à présent à...
Titre :
DAX § Transaction entre Barthélemy PETIT, principal commis des vivres de l'armée de demeurant ordinairement à Dax, à présent à Paris, et César DAILLENG, bourgeois et marchand de la ville de DAX, tous deux à Paris, qui nomment arbitres pour transiger sur un procès entre eux.
Contenu :
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/LXXIII/357