Document d'archives : DAX § Transaction entre Barthélemy PETIT, principal commis des vivres de l'armée de demeurant ordinairement à Dax, à présent à...

Titre :

DAX § Transaction entre Barthélemy PETIT, principal commis des vivres de l'armée de demeurant ordinairement à Dax, à présent à Paris, et César DAILLENG, bourgeois et marchand de la ville de DAX, tous deux à Paris, qui nomment arbitres pour transiger sur un procès entre eux.

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXIII/357

Personnes :

Petit, Barthélémy

Type de document :

accord

Archives nationales

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