Document d'archives : Acquisition foncière après déclaration d'utilité publique. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, travaux sans...

Titre :

Acquisition foncière après déclaration d'utilité publique. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, travaux sans acquisition foncière, avenue de Boirargues, juin 2002 : correspondance, formulaires, dossiers d'instruction, plans (1998-2002) ; acquisition du terrain cadastré SE33, SC43, avenue de Boirargues, appartenant à Dominique Giner (AC 96 00062, acte du 31 juillet 2001)

Cote :

517 W 20

Inventaire d'archives :

517W

Description :

Mise en forme :
Classement Thématique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable en 2028

Où consulter le document :

Commune de Montpellier - Archives municipales

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