Document d'archives : Acquisition foncière après déclaration d'utilité publique. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, travaux sans...
Titre :
Acquisition foncière après déclaration d'utilité publique. - Opération Transparence hydraulique Lez-Lironde, travaux sans acquisition foncière, avenue de Boirargues, juin 2002 : correspondance, formulaires, dossiers d'instruction, plans (1998-2002) ; acquisition du terrain cadastré SE33, SC43, avenue de Boirargues, appartenant à Dominique Giner (AC 96 00062, acte du 31 juillet 2001)
Cote :
517 W 20
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2028
Personnes :
Lieux :
Type de document :
ACTE DE VENTE, AVIS, AVIS BUREAU DE MUNICIPALITE, CORRESPONDANCE, FORMULAIRE, PLAN