Document d'archives : Affaires jugées en . 1943
Contenu :
Alès : demande en annulation d'un arrêté portant inscription d'office à la caisse de compensation des allocations familiales des professions médicales.
Bagnols-sur-Cèze : demande en exclusion du syndicat de curage de la Mayre de Campredon de divers propriétaires.
Beaucaire : demande de constat d'urgence suite à une expropriation pour cause d'utilité publique.
Dourbies : demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile causé par un véhicule de l'Etat.
Brignon : demande en remboursement des frais d'extinction des feux suite à l'incendie de juin 1937.
La Grand-Combe : demande en annulation d'un arrêté relevant le secrétaire de mairie de ses fonctions.
Meyrannes : demande en paiement des travaux d'adduction d'eau.
Uzès : demande de dommages et intérêts suite à l'éboulement d'immeubles par infiltration d'eau d'une canalisation municipale ; demande en paiement de salaires.
Villeneuve-lès-Avignon : demande en paiement des travaux de construction d'un groupe scolaire.
Cote :
5 K 433
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable