Document d'archives : Affaires jugées en . 1922-1926

Contenu :

1922
Clermont-l'Hérault : démolition d'immeubles menaçant ruine.
Gignac : dommages causés à un immeuble suite à la démolition d'un immeuble contigu.
Plaissan : demande de règlement des travaux du monument aux morts.
1923
Clermont-l'Hérault : demande de paiement du déficit du compte d'attente par la Compagnie générale des eaux ; dommages causés à un immeuble par les eaux provenant d'une borne fontaine.
Le Pouget : demande de règlement des travaux d'épuisement d'eau.
Salasc : demande de paiement d'honoraires d'architecte pour le projet d'adduction d'eau.
1924
Le Bousquet-d'Orb : demande de paiement des travaux d'adduction d'eau
Roquessels : dommages causés à un immeuble par les eaux de pluie.
1925
Le Poujet : démolition d'immeuble menaçant ruine.
1926
Le Bosc : souscription pour l'érection d'un monument aux morts.
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Cote :

5 K 303

Conditions d'accès :

Communicable

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