Document d'archives : 6 juin 1806-18 août 1808
Cote :
2 U 62
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)
2 U 62
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)