Document d'archives : Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice : procédure Madame GALLARD contre : - la famille HOCHARD : assignation à...

Titre :

Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice : procédure Madame GALLARD contre : - la famille HOCHARD : assignation à comparaître à Louis et Antoine HOCHARD vignerons, 17 décembre 1703 ; succession d'Antoine HOCHARD, 25 mai 1735 ; procès-verbal contre la veuve d'Antoine HOCHARD le jeune, 19 décembre 1759 ; assignations à comparaître pour prêter serment et donner un avis sur la nomination d'un tuteur à Louis HOCHARD à Antoine HOCHARD, Simon et Jean ROUSEAUX, Pierre SILVAIN, Etienne HOCHARD l'aîné et Simon Sicard, 14 décembre 1764 ; à Antoine HOCHARD comme tuteur désigné de ses frères et soeurs mineurs, 9 janvier 1765. - La famille CHARLOT : requêtes et exploits, reprise d'instance, 1742-1743 ; assignation à comparaître en tutelle ad hoc des enfants de François CHARLOT afin de poursuivre l'instance entre Mme GALLARD, Catherine de VILLIERS veuve de Arnaud LEMAIRE et François Pierre CHARLOT, 3 avril et 28 mai 1743 ; sentence contre François Pierre CHARLOT, 24 juillet 1743. - Jean Antoine NICQUE bourgeois à propos de maisons et d'héritages, acte de vente par Armand Gaston SABLIER, 11 janvier 1757 ; procès-verbal, 18 août 1758 ; sentence pour Mme GALLARD, condamnation par défaut de M. NICQUE, 12 septembre 1758 ; reconnaissance de Mme GALLARD versement d'une somme de 4550 livres en dépôt à M. DESHAYES notaire pour M. NICQUE absent, 19 septembre 1758. [4 pièces parch., 68 p.- 24 pièces papier, 46 p.].

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

12J/76

Inventaire d'archives :

SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS

Informations sur le producteur :

SEIGNEURIE DE COURANCES (service producteur)
GANAY (DE) Marquis (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier - Parchemin

Archives départementales de l'Essonne
    • Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Justice : procédure Madame GALLARD contre : - la famille HOCHARD : assignation à comparaître à Louis et Antoine HOCHARD vignerons, 17 décembre 1703 ; succession d'Antoine HOCHARD, 25...

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