Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 18 juillet 1924 au 11 juin 1928

Contenu :

Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).

Cote :

MC/RE/XLVII/33

Description physique :

Importance matérielle :
Un registre de 344 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 24,5 cm.

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