Document d'archives : Jura (39), plan de réorganisation (1959-1964) ; réforme du service des contributions indirectes (1968-1972) ; installation du...

Titre :

Jura (39), plan de réorganisation (1959-1964) ; réforme du service des contributions indirectes (1968-1972) ; installation du centre départemental d'assiette (1968-1970) ; services des contributions directes et enregistrements (1950-1968) ; réorganisation du réseau comptable (1969-1970) : notes, cartes, tableaux, observations, procès-verbal de réunions du comité technique paritaire local, états, correspondance, rapports.

Cote :

B-0065691/1

Inventaire d'archives :

Réorganisation des services fiscaux

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

Liens