1770, 30 juin à 1771, 12 avril : arrêts du Conseil des 20 janvier et 24 mars 1770, deux sous pour livre en sus du dixième, effets au porteurs convertis en contrats actions sur les fermes, dossiers n° 62 à 3274.

Informations concernant le classement:

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.