Document d'archives : Affaires soumises en janvier 1882.
Contenu :
- Affaire n° 10. Département de la Seine [Paris], ligne de Paris à Saint-Germain-en-Laye
(Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). " Gare de Saint-Lazare. Modifications à apporter
dans le local réservé à l'agence de la 1ère division." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la
troisième section.
- Affaire n° 11. Département de Seine-et-Oise [Yvelines], ligne de Paris à Rouen
(Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). " Gare de Maisons. Projet de diverses
modifications en vue de l'ouverture de la Grande Ceinture." Avis rendu le 4 janvier 1882
par la troisième section.
- Affaire n° 12. Département de l'Eure, ligne de Paris à Rouen (Compagnie des chemins de
fer de l'Ouest). " Gare de Vernon. Remaniement des signaux de la gare et du Port-Sec." Avis
rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 13. Département de l'Eure, ligne de Mantes à Caen. (Compagnie des chemins
de fer de l'Ouest). " Aliénation de terrain à Beaumontel. Demande de la Compagnie." Avis
rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 14. Département de la Seine [Seine-Saint-Denis], ligne de Paris à
Strasbourg. (Compagnie des chemins de fer de l'Est). " Établissement d'un bureau pour la
petite vitesse à la gare de Noisy-le-Sec." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 16. Département de Seine-et-Marne, ligne de Paris à Mulhouse (Compagnie des
chemins de fer de l'Est). " Construction d'un bureau à Emérainville, pour le service de la
petite vitesse." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 17. Département de Meurthe-et-Moselle, embranchement de la Vallée de
l'Orne. (Compagnie des chemins de fer de l'Est). " Projets de détail des stations et haltes
à établir sur la dite ligne." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 19 rapportée par M. Lancelin. Département de Loir-et-Cher, ligne de
Romorantin à Blois. (non concédé). " Projet de ballastage et de pose de voies." Avis rendu
le 4 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 20 rapportée par M. Lancelin. Département de la Vienne, ligne de Civray au
Blanc. (Non concédé). "Projet d'exécution du 4e lot de la section de L'Isle-Jourdain à
Lussac." Avis rendu le 6 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 21 rapportée par M. Lancelin. Département d'Indre-et-Loire, ligne de
Port-de-Piles à Preuilly. (Non concédé). "Projet d'exécution des maisons de garde." Avis
rendu le 6 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 22. Département du Gard, ligne d'Alais [Alès] au Rhône. " Projet de détail
de la station de Laudun-l'Ardoise et raccordement avec la ligne de Nîmes au Teil." Avis
rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 23. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime], ligne d'Abbeville
à Eu et au Tréport. (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet des ouvrages d'art
entre la route nationale n° 25 et l'extrémité de la commune d'Eu vers le Tréport." Avis
rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 32 rapportée par M. Holleaux. Département de la Haute-Marne, ligne de
Foulain à Meuse par Nogent-le-Roi. (Intérêt local). "Avant-projet de la dite ligne et
contre-avant-projet de Chaumont à Biesles et Nogent avec prolongement éventuel sur Montigny
et Meuse. [Avis du conseil du 17 mars 1881 n° 1283]." Avis rendu le 9 janvier 1882 par le
Conseil.
- Affaire n° 33 rapportée par M. de Fontanges. Département de l'Aude, réseau du Midi.
"Pourvoi de la compagnie du Midi contre un arrêté du Conseil de préfecture de l'Aude du 2
juillet 1880. Affaire Andrieu." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 37 rapportée par M. Vicart. Département de la Manche, ligne de Fougères à
Vire. (Non concédé). "Projets d'exécution du 2e lot de la Palissière aux Vallées Durand."
Avis rendu le 6 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 38 rapportée par M. de Boisanger-Bréard. Département du Cantal, ligne de
Mauriac à la ligne d'Aurillac à Saint-Denis-lès-Martel. (Non concédé). "Enquêtes des
stations de la partie comprise entre les limites des arrondissements de Mauriac et
d'Aurillac et le raccordement avec la ligne d'Aurillac à Saint-Denis
[Saint-Denis-les-Martel]." Avis rendu le 6 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 39 rapportée par M. de Boisanger-Bréard. Département de l'Yonne, ligne
d'Avallon à Nuits-sous-Ravières (non concédé). "Enquêtes parcellaires dans l'arrondissement
d'Avallon pour l'établissement de la partie comprise entre Avallon et l'Isle-sur-Serein."
Avis rendu le 6 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 40 rapportée par M. de Boisanger-Bréard. Département de l'Yonne, ligne
d'Avallon à Nuits-sous-Ravières (non concédé). "Projet d'exécution du 1er lot de la dite
ligne." Avis rendu le 6 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 34. Département de la Seine [Paris], Ceinture (rive gauche) (Compagnie des
chemins de fer de l'Ouest). "Répartition entre les services intéressés des indemnités
payées ou à payer par suite des travaux de la gare aux marchandises de Grenelle et de la
voie de raccordement avec le chemin de fer du pont de l'Alma aux Moulineaux." Avis rendu le
4 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 35. Département des Hautes-Pyrénées, ligne de Toulouse à Bayonne (Compagnie
des chemins de fer du Midi). "Épreuve du tablier métallique du pontceau du Py." Avis rendu
le 4 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 36 rapportée par M. Meissonnier. Département de la Seine [Paris], ligne des
docks de Saint-Ouen (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Délibération du Conseil
général de la Seine au sujet du vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Saint-Denis
relativement à la modification du tracé du raccordement de la Raffinerie parisienne avec la
ligne des docks de Saint-Ouen. (Avis de la 3e section du 19 mai 1880 n° 1948)." Avis rendu
le 11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 41 rapportée par M. Fargaudie. Département de la Loire-inférieure
[Loire-Atlantique], Ligne de jonction des gares de Nantes (non concédé). "Projet
d'exécution des tabliers métalliques." Avis rendu le 6 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 42. Département du Gard, ligne d'Alais [Alès] au Rhône. "Enquêtes
parcellaires relatives à l'établissement d'un faisceau de voies d'échange destiné à
raccorder, à Alais [Alès], la ligne d'Alais [Alès] à Nimes avec la dite ligne." Avis rendu
le 11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 49. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime], ligne de
Motteville à Saint Valéry [Saint-Valery-en-Caux] (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest).
"Remise à la ville de Saint Valéry [Saint-Valery-en-Caux] du chemin d'accès à la cour des
voyageurs." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 50. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime], ligne de
Beuzeville à Lillebonne et à Port-Jérôme (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Projet
pour l'établissement du chemin d'accès à la gare de Lillebonne." Avis rendu le 11 janvier
1882 par la troisième section.
- Affaire n° 51. Département de la Côte d'Or, ligne de Dijon à Saint-Amour. "Épreuves
des ponts métalliques entre Dijon et Seurre." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la
troisième section.
- Affaire n° 55. Département du Lot, ligne de Montauban à Brive (non concédé).
"Substitution d'un emprunt à une reprise de déblais. 3e lot." Avis rendu le 4 janvier 1882
par la troisième section.
- Affaire n° 56. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique], ligne de Nantes
à Segré (non concédé). "Demande d'établissement d'un passage supérieur sur le chemin de la
chaussée, Commune de Bonnoeuvre." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 57 rapportée par MM. Fargaudie, Tournaire. Département de la
Seine-inférieure [Seine-Maritime], ligne d'Elbeuf à Rouen (non concédé). "Remise de
terrains à l'administration des chemins de fer de l'État, pour être compris dans l'enceinte
de la nouvelle gare de Rouen." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 58 rapportée par M. Lancelin. Département de la Creuse, ligne de
Saint-Sébastien à Guéret (non concédé). "Projet d'exécution du 2e lot de la dite ligne."
Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 59 rapportée par MM. Fargaudie, Tournaire. Département de la
Seine-inférieure [Seine-Maritime], ligne d'Elbeuf à Rouen (non concédé). "Projet
d'exécution du ballastage, de pose de voie, et des bâtiments des stations." Avis rendu le
11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 60 rapportée par M. Fargaudie. Départements de la Vienne et des
Deux-Sèvres, ligne de Poitiers à Bressuire (non concédé). "Projet des stations et des
bâtiments de la section de Neuville à Parthenay." Avis rendu le 6 janvier 1882 par la
troisième section.
- Affaire n° 63. Départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme, ligne de Vichy à Ambert
(P.L.M.). "Augmentation de dépenses dans l'entreprise des tabliers métalliques. 1re et 2e
partie de la 1re section." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 64. Département de Seine-et-Oise [Yvelines], ligne de Paris à Rouen
(Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Gare d'Achères. Établissement d'une gare de
triage. Projet d'aménagements complémentaires pour le dépôt des machines." Avis rendu le 11
janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 68. Département des Bouches-du-Rhône. " Pourvoi de la compagnie (P.L.M.)
contre un arrêté du Conseil de préfecture des Bouches-du-Rhône. Affaire Carrié." Avis rendu
le 25 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 69. Département de la Savoie, ligne de Moutiers à Albertville (non
concédé). "Pourvoi formé devant le Conseil d'État par Monsieur Richard-Grison, contre un
arrêté du conseil de préfecture de la Savoie." Avis rendu le 1er février 1882 par la
troisième section.
- Affaire n° 70. Réseau (P.L.M.). " Matériel roulant. Dépenses complémentaires.
Observations de la Compagnie." Avis rendu le 6 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 71. Département des Deux-Sèvres, ligne de Niort à Montreuil-Bellay (non
concédé). "Demande d'un passage supérieur (la Commune de Saint-Christophe)." Avis rendu le
1er février 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 72. Département de Meurthe-et-Moselle, ligne de Paris à Strasbourg
(Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Demande des héritiers du Sieur Robert
entrepreneur, en restitution d'un cautionnement. (Avis du conseil du 14 juillet 1851 n°
2339)." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 73. Département de l'Ariège, ligne de Boussens à Saint-Girons (Compagnie
des chemins de fer du Midi). "Projet d'établissement d'une station définitive à
Prat-et-Bonrepaux. Observations de la Compagnie. (Avis de la 3e section du 16 février 1881
n° 534)." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 74. Département des Ardennes, ligne de Reims à Charleville
[Charleville-Mézières] (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet d'élargissement
d'un passage inférieur biais établi à la sortie de la gare de Charleville
[Charleville-Mézières] et protestation du Conseil municipal de cette ville." Avis rendu le
4 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 75. Département de la Haute-Vienne, ligne de Saillat à Bussière-Galant (non
concédé). "Réclamation du Sieur Lafeuille, entrepreneur du 5e lot, au sujet de son décompte
définitif." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 76. Département de la Marne, ligne de Jessains à Eclaron (non concédé).
"Projet d'ensemble des installations nécessaires à l'alimentation des machines en temps de
guerre, entre Jessains et Saint-Dizier. (Avis de la 3e section du 1er juin 1881 n° 2438)."
Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 77 rapportée par M. Meissonnier. Département du Pas-de-Calais, ligne de
Lille à Calais et à Dunkerque (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour
l'installation d'une grue Nepveu à la gare de Calais." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la
troisième section.
- Affaire n° 78. Département du Nord, ligne de Paris à la frontière belge (Compagnie des
chemins de fer du Nord). "Projet pour l'allongement d'une voix en impasse et la pose d'une
jonction à la gare de Roubaix." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 79. Département de la Seine [Paris], ligne de Paris à la frontière belge
(Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet de construction d'un magasin pour les
imprimés du service du matériel à la gare de Paris." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la
troisième section.
- Affaire n° 80. Département de la Seine [Val-de-Marne], ligne de Paris à Mulhouse
(Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet d'établissement d'une jonction entre les
voies III et V de la gare de Nogent-sur-Marne-Bry." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la
troisième section.
- Affaire n° 81 rapportée par M. Meissonnier. Département du Pas-de-Calais, ligne
d'Amiens à Boulogne (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet de construction d'un
cellier à la station de Pont-de-Briques." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 82 rapportée par M. Meissonnier. Département de l'Oise, ligne de Creil à
Saint-Quentin (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet de construction d'un mur de
clôture à Compiègne." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 83 rapportée par M. Meissonnier. Département de Seine-et-Oise [Val-d'Oise],
ligne d'Ermont [Ermont-Eaubonne] à Argenteuil (Compagnie des chemins de fer du Nord).
"Projet de construction de cabinets d'aisances à la gare de Sannois." Avis rendu le 4
janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 84. Département de la Côte d'Or, ligne de Dijon à Is-sur-Tille (Compagnie
des chemins de fer (P.L.M.)). "Enquêtes parcellaires des terrains à acquérir pour la
rectification de la route nationale n° 70 aux abords de la gare de Dijon-Porte-Neuve.
Instruction complémentaire. (Avis de la 3e section du 1er juin 1881 n° 2546). " Pas d'avis
rendu par la troisième section. Observations : " Examinée précédemment sous le n°5325.
Séance du 23 novembre 1881. "
- Affaire n° 85. Département de la Marne, ligne de Fère-Champenoise à Vitry (non
concédé). "Offre de Madame Veuve Boudard d'une subvention de 10 000 francs pour le
déplacement de la halte de Lenharrée. (Avis de la 3e section du 10 novembre 1880 n° 3733)."
Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 86. Département de la Haute-Saône, ligne de Blesme à Gray (Compagnie des
chemins de fer de l'Est). "Projet pour le remplacement, par des barrières roulantes en fer,
des barrières pivotantes du passage à niveau d'Arc-les-Gray, n° 4." Avis rendu le 4 janvier
1882 par la troisième section.
- Affaire n° 87 rapportée par M. Meissonnier. Département de la Somme, ligne d'Amiens à
Boulogne (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'allongement des quais à
voyageurs à la gare de Longpré." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 88 rapportée par M. Meissonnier. Département du Nord, ligne de Paris à la
frontière belge par Lille et Valenciennes (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet
d'établissement d'une table à combustible à la gare de Fives." Avis rendu le 4 janvier 1882
par la troisième section.
- Affaire n° 89 rapportée par M. Meissonnier. Département de l'Oise, ligne de Creil à
Saint-Quentin (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'amélioration des
installations de la gare de Compiègne." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 90. Département du Nord, ligne de Paris à la frontière belge par Lille et
Valenciennes (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'établissement de
nouvelles prises d'eau aux ateliers d'Hellemmes." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la
troisième section.
- Affaire n° 91. Département des Ardennes, ligne de Charleville [Charleville-Mézières] à
Givet (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet de travaux accessoires à exécuter
dans la station de Revin." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 92 rapportée par M. Meissonnier. Département du Pas-de-Calais, ligne de
Calais à Dunkerque (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'exécution de
divers travaux à la gare de Calais." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 93. Département de la Meuse, ligne de Charleville [Charleville-Mézières] à
Thionville (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet de construction d'une annexe au
bâtiment de la halte de Velosnes." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 94. Département de la Meuse, ligne de Charleville [Charleville-Mézières] à
Thionville (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet d'une maison de garde à établir
au passage à niveau n° 2 de Velosnes." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 95. Département du Nord, ligne de Paris à la frontière belge (Compagnie des
chemins de fer du Nord). "Projet pour la construction d'une buanderie pour l'Inspecteur de
la Douane à la gare de Baisieux." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 96. Département de la Haute-Saône, ligne de Paris à Mulhouse (Compagnie des
chemins de fer de l'Est). "Installation d'appareils d'enclenchements aux aiguilles du
raccordement des voies des houillères de Ronchamp." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la
troisième section.
- Affaire n° 97. Département de Seine-et-Marne, ligne de Paris à Avricourt (Compagnie
des chemins de fer de l'Est). "Construction de bureaux pour la petite vitesse aux stations
de Chelles et de Lagny." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 98 rapportée par M. Meissonnier. Département de la Somme, ligne de Paris à
la frontière belge par Lille et Valenciennes (Compagnie des chemins de fer du Nord).
"Projet pour la construction, à la gare d'Amiens, d'un étage au-dessus du bureau du chef
d'atelier des voitures et d'un étage au-dessus des magasins de ce service." Avis rendu le 4
janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 99 rapportée par M. Meissonnier. Département de la Seine
[Seine-Saint-Denis], ligne de Paris à Creil, par Pontoise (Compagnie des chemins de fer du
Nord). "Projet pour l'établissement de nouvelles prises d'eau dans la remise des voitures
du Landy." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 100 rapportée par M. Meissonnier. Département de la Seine
[Seine-Saint-Denis], ligne de Paris à Creil, par Pontoise (Compagnie des chemins de fer du
Nord). "Projet pour l'exécution de divers travaux à la plaine Saint-Denis." Avis rendu le 4
janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 101. Département de Meurthe-et-Moselle, ligne de Lunéville à Saint-Dié
(Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet d'établissement d'une nouvelle voie de
garage 3 bis à Lunéville." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 102 rapportée par M. Meissonnier. Département de l'Oise, ligne de Creil à
Beauvais (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour la construction, à la gare de
Beauvais, d'une maison destinée au bureau d'un Inspecteur principal de l'Exploitation.
(Avis de la 3e section du 6 avril 1881 n° 1430). Avis rendu le 11 janvier 1882 par la
troisième section.
- Affaire n° 103. Département du Nord, ligne de Busigny à Somain (Compagnie des chemins
de fer du Nord). "Projet pour le développement des installations du service des
marchandises à la gare de Caudry." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 104. Département du Pas-de-Calais, ligne des houillères (Compagnie des
chemins de fer du Nord). "Projet pour la construction d'une nouvelle lampisterie à la gare
d'Hénin-Liétard." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 105. Département du Gard, embranchement d'Aigues-Mortes (compagnie des
chemins de fer (P.L.M.)). "Réclamation de la Compagnie (P.L.M.) au sujet des subventions
locales restées impayées." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 106 rapportée par M. Meissonnier. Département de la Seine [Paris], ligne de
Paris à Creil par Pontoise (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet relatif à des
travaux divers à exécuter à la gare de la Chapelle." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la
troisième section.
- Affaire n° 107 rapportée par M. Meissonnier. Département de la Somme, ligne de Paris à
la frontière belge par Lille et Valenciennes (Compagnie des chemins de fer du Nord).
"Projet pour l'agrandissement de la station de Boves)." Avis rendu le 11 janvier 1882 par
la troisième section.
- Affaire n° 108. Département des Vosges, ligne de Nancy à Gray (Compagnie des chemins
de fer de l'Est). "Projet de construction d'une lampisterie à la station de Xertigny." Avis
rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 109. Département de la Somme, ligne d'Amiens à Boulogne (Compagnie des
chemins de fer du Nord). "Demande de la Compagnie en autorisation d'aliéner un terrain,
Commune d'Amiens." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 109. Département de la Haute-Savoie, ligne de Thonon [Thonon-les-Bains] à
Collonges (compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Pourvoi de la Compagnie contre un
arrêté du conseil de préfecture de la Haute-Savoie du 12 août 1880." Avis rendu le 1er
février 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 111. Département de la Haute-Vienne, ligne de Limoges à Eymoutiers (non
concédé). "Proposition faite par la ville de Saint-Léonard pour la concession de la
quantité d'eau nécessaire à l'alimentation de la gare de cette localité." Avis rendu le 11
janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 112. Département du Nord, ligne de Busigny à Somain (Compagnie des chemins
de fer du Nord). "Projet d'installation de poupées de renvoi, à la gare de Cambrai." Avis
rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 113. Département du Pas-de-Calais, ligne de Boulogne à Calais (Compagnie
des chemins de fer du Nord). "Demande de la compagnie du Nord tendant à la déclaration
d'inutilité d'un terrain resté sans emploi, Commune de Boulogne." Avis rendu le 18 janvier
1882 par la troisième section.
- Affaire n° 114 rapportée par M. Meissonnier. Département de la Somme, ligne de Paris à
la frontière belge par Lille et Valenciennes (Compagnie des chemins de fer du Nord).
"Projet pour la substitution d'un passage inférieur au passage à niveau de Boves." Avis
rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 115. Département de la Seine [Paris], ligne de Paris à Avricourt (Compagnie
des chemins de fer de l'Est). "Projet de raccordement de l'usine à gaz de La Villette avec
la gare de ce nom." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 116. Département de Seine-et-Marne, ligne de Paris à Mulhouse (Compagnie
des chemins de fer de l'Est). "Raccordement du dépôt de meulières de Monsieur Crespin aîné
avec la station d'Emérainville-Pontault." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 117. Département de Meurthe-et-Moselle, ligne de Longuyon à la frontière
belge (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet de modification des déclivités en de
sa des gares de Longwy et de Mont-Saint-Martin." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la
troisième section.
- Affaire n° 118. Département de la Côte d'Or, ligne de Paris à Lyon. "Agrandissement de
la gare de triage de Perrigny-Dijon. Enquête du titre Ier. " Pas d'avis rendu par la
troisième section. Observations : " Même affaire que le n°286. "
- Affaire n° 119. Département de la Haute-Corse, ligne de Bastia à Corte (non concédé).
"Réclamation de l'entrepreneur Fumagalli contre les décomptes définitifs partiels de son
entreprise du premier lot-2e section." Avis rendu le 22 mars 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 120. Département de la Haute-Vienne, ligne de Limoges au Dorat (non
concédé). "Réclamations présentées par Monsieur Buisson des Lèzes au sujet de la cession de
terrains nécessaires à l'établissement de la dite ligne." Avis rendu le 1er mars 1882 par
la troisième section.
- Affaire n° 121. Département de la Haute-Vienne, ligne de Saillat à Bussière-Galant
(non concédé). "Augmentation des dépenses autorisées pour les travaux du 10e lot, et
décompte définitif des travaux." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 122. Département de la Haute-Vienne, ligne de Limoges au Dorat (non
concédé). "Lettre de Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne au sujet de l'indemnité due à
Monsieur de la Bastide, pour dommages causés à sa propriété par la construction du tunnel
de la Bastide. (Avis de la 3e section du 19 octobre 1881 n° 3886)." Avis rendu le 11
janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 123. Département de l'Oise, ligne de Creil à Saint-Quentin (Compagnie des
chemins de fer du Nord). "Projet pour l'allongement de la voie du treuil à la station de
Noyon. Imputation de la dépense." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 124. Département du Pas-de-Calais, ligne d'Amiens à Boulogne (Compagnie des
chemins de fer du Nord). "Projet de détail pour le prolongement de l'aqueduc existant sous
les voies de la station d'Hesdigneul." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 125 rapportée par M. Rousselle. Département d'Eure-et-Loir, ligne de Paris
à Orléans (Compagnie des chemins de fer d'Orléans). "Projet d'agrandissement de l'abri des
marchandises de la station de Château-Gaillard." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la
troisième section.
- Affaire n° 126. Département de la Seine [Paris], ligne de Paris à Strasbourg
(Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet d'établissement d'une fosse de montage
pour les appareils d'éclairage au gaz et pour les freins Westinghouse, à la gare de La
Villette." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 127. Département du Nord, ligne de Paris à la frontière belge par Lille et
Valenciennes (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour la pose de nouvelles
voies aux garages de la Bleuse-Borne. Imputation de la dépense." Avis rendu le 18 janvier
1882 par la troisième section.
- Affaire n° 128 rapportée par M. Rousselle. Département de la Gironde, ligne de Tours à
Bordeaux (Compagnie des chemins de fer d'Orléans). "Projet d'agrandissement de la remise
des locomotives à la gare de Bordeaux." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 129. Département de l'Isère, ligne de Grenoble à Gap (Compagnie des chemins
de fer (P.L.M.)). "Recours de la Compagnie contre la décision ministérielle qui lui a
imposé la construction d'une avenue d'accès à la gare de Saint-Maurice-en-Trièves. (Avis de
la 3e section du 23 mars 1881 n° 1339)." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 130. Département de la Loire, Ligne du Bourbonnais (Compagnie des chemins
de fer (P.L.M.)). "Projet d'établissement d'un embranchement particulier destiné à relier
les magasins de Monsieur Cancalon avec la gare de Roanne. " Pas d'avis rendu par la
troisième section. Observations : " Même affaire que le n°308. "
- Affaire n° 131 rapportée par M. Rousselle. Département de Seine-et-Oise [Essonne],
ligne de Paris à Brétigny (Compagnie des chemins de fer d'Orléans). "Projet
d'agrandissement de l'abri des marchandises de la station d'Arpajon." Avis rendu le 25
janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 132. Département du Nord, ligne de Saint-Quentin à Erquelines (Compagnie
des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'établissement d'un embranchement particulier
destiné à relier les magasins de grains de Monsieur Henrot avec la gare d'Hautmont." Avis
rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 133. Département de l'Aude, ligne de Bordeaux à Cette [Sète], Narbonne à
Perpignan, (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet d'établissement de 3 voies de
garage à la gare de Narbonne. Demande d'autorisation d'urgence." Avis rendu le 4 janvier
1882 par la troisième section.
- Affaire n° 134 rapportée par M. Meissonnier. Département de la Somme, ligne de Paris à
la frontière belge (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'établissement, à
la gare d'Amiens, d'une voie destinée au service de l'usine à gaz de la gare." Avis rendu
le 25 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 135. Département de la Seine [Seine-Saint-Denis], ligne de Paris à Soissons
(Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour la substitution d'un passage supérieur
au passage à niveau du Bourget. (Avis de la 3e section du 26 janvier 1881 n° 431)." Avis
rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 136. Département de la Haute-Marne, ligne de Mirecourt à Chalindrey (non
concédé). "Demande formée par le Conseil municipal de la Commune de Meuse, à l'effet
d'obtenir l'établissement : 1°) d'un passage à niveau entre les points 222 et 223 ; 2°)
d'un passage supérieur au lieu-dit « la Ruelle »." Avis rendu le 1er février 1882 par la
troisième section.
- Affaire n° 137. Département de l'Aube, ligne de Paris à Mulhouse (Compagnie des
chemins de fer de l'Est). "Demande du maire de la Commune de Savières tendant à
l'établissement d'un passage à niveau à l'intersection du chemin vicinal n° 6, dit voie de
Lettre." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 138 rapportée par M. Rousselle. Département des Deux-Sèvres, ligne de
Poitiers à Niort (Compagnie des chemins de fer d'Orléans). "Projet d'agrandissement de la
brider marchandises de la station de la Crèche." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la
troisième section.
- Affaire n° 139 rapportée par M. Meissonnier. Département de la Seine
[Seine-Saint-Denis], ligne de Paris à Creil par Pontoise (Compagnie des chemins de fer du
Nord). "Projet pour l'élargissement du passage inférieur établi près de la station d'Épinay
[Épinay-sur-Seine]." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 140. Département de la Seine [Paris], ligne de Paris à Avricourt (Compagnie
des chemins de fer de l'Est). "Construction d'un bâtiment pour abriter les matières
inflammables et installation d'un bureau dans le bâtiment des magasins à la gare de La
Villette." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 141. Département de Seine-et-Marne, ligne de Paris à Mulhouse (Compagnie
des chemins de fer de l'Est). "Établissement d'un pont à bascule à la station de Hermé."
Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 142. Département du Doubs, ligne de Dijon à Belfort (Compagnie des chemins
de fer de l'Est). "Projets de détail des ouvrages à établir à la rencontre des chemins
vicinaux par la voie de raccordement des de gare de la Viotte et de la Mouillère, à
Besançon." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 143. Département de la Creuse, ligne de Montluçon a Eygurande (non
concédé). "Nouveau projet d'avenue à la gare de Budelière-Chambon. (Avis de la 3e section
du 9 février 1881 n° 587)." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 144 rapportée par M. Collet-Meygret. Département de Saône-et-Loire, ligne
de Chalon [Chalon-sur-Saône] à Roanne (non concédé). "Projet d'exécution des travaux du 3e
lot." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 145 rapportée par M. Collet-Meygret. Département de Saône-et-Loire, ligne
de Chalon [Chalon-sur-Saône] à Roanne (non concédé). "Projet d'exécution des travaux du 2e
lot." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 146. Département d'Eure-et-Loir, ligne de Orléans à Rouen (Compagnie des
chemins de fer de l'État). "Projet pour l'établissement d'un embranchement particulier, à
la gare d'Orgères au profit de Messieurs Heurteau, Châtelain et Detrois-Lanson." Avis rendu
le 4 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 147. Département des Deux-Sèvres, ligne de Niort à Montreuil-Bellay (non
concédé). "Demande de la Commune de Saint Loup à l'effet d'obtenir l'établissement d'un
sentier latéral de 1 m pour atténuer les effets de la suppression d'un chemin." Avis rendu
le 4 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 148. Département de l'Eure, ligne d'Évreux à Verneuil (non concédé).
"Réclamation de la Dame de Piperay et du Sieur Pelletier, propriétaires à Cintray.
Complément d'instruction. (Avis de la 3e section du 26 octobre 1881 n° 4864)." Avis rendu
le 4 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 149. Département de Saône-et-Loire, ligne de Roanne à Chalon (non concédé).
"Demande de la Commune de Baudemont à l'effet d'obtenir que la station de la Clayette soit
dénommée Baudemont-la Clayette." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 150. Département des Deux-Sèvres, ligne de Niort à Montreuil-Bellay (non
concédé). "Prix supplémentaire et augmentation de dépenses sur les travaux du 1er lot
d'infrastructure." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 151. Département de l'Aisne, ligne d'Hirson à Amagne (Compagnie des chemins
de fer du Nord). "Réclamations de diverses communes au sujet du déplacement de la station
de Rumigny. (Avis de la 3e section du 4 mai 1881 n° 2074)." Avis rendu le 25 janvier 1882
par la troisième section.
- Affaire n° 152. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques], ligne de
Bayonne à Saint-Jean-Pied-de-Port (non concédé). "Projet de percement des galeries de
reconnaissance de 3 souterrains sur la 1re section." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la
troisième section.
- Affaire n° 153 rapportée par M. de Boisanger-Bréard. Département de l'Allier, ligne de
Montluçon a Eygurande (non concédé). "Projet d'exécution du 2e lot d'adjudication." Avis
rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 154. Département de Maine-et-Loire, ligne de Clisson à Cholet (non
concédé). "Augmentation de dépenses de l'entreprise de ballastage et pose de voie. (Avis de
la 3e section du 23 novembre 1881 n° 5312)." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 155. Département du Nord, ligne de Maubeuge a Fourmies (Compagnie des
chemins de fer du Nord-Est). "Projet d'exécution d'un pont métallique sur l'Helpe à
Liessies." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 156 rapportée par M. Meissonnier. Département du Nord, ligne de Paris à la
frontière belge (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'établissement d'un
embranchement particulier destiné à relier la fonderie de Messieurs Plez et Compagnie avec
la station de Blanc-Misseron." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 157. Département du Pas-de-Calais, ligne de Boulogne Saint-Omer (Compagnie
des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'établissement d'un embranchement particulier
destiné à relier l'usine à ciment de Messieurs de Camondo et Compagnie avec la station de
Desvres." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 158. Département de Seine-et-Oise [Essonne], Grande ceinture de Paris.
"Projets de détail pour la station de Longjumeau et la halte de Champlan." Avis rendu le 6
janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 159. Département des Deux-Sèvres, ligne de Niort à Montreuil-Bellay (non
concédé). "Demande formée par le Conseil municipal d'Airvault, à l'effet d'obtenir
l'établissement d'un chemin rural, aux frais de l'État." Avis rendu le 4 janvier 1882 par
la troisième section.
- Affaire n° 160 rapportée par M. de Boisanger-Bréard. Département du Cher, ligne de
Bourges à Gien (non concédé). "Projet d'agrandissement de la gare de Bourges." Avis rendu
le 4 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 161 rapportée par M. Collet-Meygret. Département des Basses-Alpes [Alpes de
Haute-Provence], ligne de Forcalquier a Volx (non concédé). "Projet d'exécution des travaux
du 1er lot entre l'origine et la gare de Mane. (Avis du conseil des vacations du 14
septembre 1881 n° 4228)." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 162 rapportée par M. Collet-Meygret. Département de Saône-et-Loire, ligne
de Roanne à Chalon (non concédé). "Projet d'exécution du 1er lot, section de la Clayette à
Pouilly-sous-Charlieu." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 163. Département de la Haute-Garonne, ligne de Boussens à Saint-Girons
(Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet pour l'allongement de la halle aux
marchandises de la station de Mazères-sur-le-Salat." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la
troisième section.
- Affaire n° 164 rapportée par M. de Fontanges. Département des Hautes-Pyrénées, ligne
de Toulouse à Bayonne (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Remise définitive au service
vicinal d'une partie du chemin latéral longeant la cour de la gare de Lannemezan." Avis
rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 165. Département de l'Ardèche, ligne de Givors à la Voulte (Compagnie des
chemins de fer (P.L.M.)). "Projet de construction d'une chaufferie pour bouillottes, avec
lampisterie, à la gare de Peyraud." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 166. Département de l'Hérault, ligne de Tarascon à Cette [Sète] (Compagnie
des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet d'allongement du bâtiment de la lampisterie et de
construction d'un pavillon de lieux d'aisances à la gare de Cette-Méditerranée." Avis rendu
le 4 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 167. Département des Alpes-Maritimes, ligne de Marseille à Vintimille
(Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet de construction d'un pont par-dessous de 6
m d'ouverture au point kilométrique 190K069." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 168. Département de l'Aisne, ligne de Chauny à Anizy (Compagnie des chemins
de fer du Nord-Est). "Projet de construction d'une passerelle dans la propriété de Madame
la Baronne de Poilly, à la sortie du tunnel de Folembray." Avis rendu le 4 janvier 1882 par
la troisième section.
- Affaire n° 169. Département des Ardennes, ligne de Charleville [Charleville-Mézières]
à Thionville (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet d'établissement d'un quai
militaire à Carignan. Conférence mixte." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 170. Département de la Haute-Garonne, ligne de Toulouse à Bayonne
(Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet pour l'exécution de divers travaux
d'alimentation à la gare de Toulouse-Matabiau." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la
troisième section.
- Affaire n° 171. Département des Deux-Sèvres, ligne de Niort à Montreuil Bellay (non
concédé). "Demande de la municipalité de Saint-Martin de Sauzais à l'effet d'obtenir
l'établissement d'un passage pour piétons au point 99,50 et d'un autre au point 135,50."
Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 172. Département de l'Yonne, ligne de Triguères à Clamecy (non concédé).
"Demande du Conseil municipal de Druyes à l'effet d'obtenir l'exécution des travaux
nécessaires pour assurer l'écoulement des eaux pluviales destinées à l'alimentation d'une
citerne située dans la dite commune." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 173. Département du Calvados, ligne du Port d'Isigny à la ligne de Caen à
Cherbourg (non concédé). "Projet de modification des aménagements de la gare d'Isigny."
Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 174 rapportée par M. Collet-Meygret. Département de Saône-et-Loire, ligne
de Roanne à Chalon (non concédé). "Projet d'exécution des travaux du 1er lot, entre la gare
de Chalon-Saint-Côme et la commune de Saint-Désert." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la
troisième section.
- Affaire n° 175. Département de Seine-et-Marne, ligne de Paris à Strasbourg (Compagnie
de chemin de fer de l'Est). "Projet d'établissement d'une pompe à la Ferté-sous-Jouarre,
sur la dite ligne." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 176. Département des Pyrénées-Orientales, ligne de Port-Vendres à la
frontière (non concédé). "Propositions pour le remboursement à la Compagnie du Midi des
dépenses résultant de l'enlèvement des éboulements survenus dans les tranchées." Avis rendu
le 6 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 177 rapportée par M. Vernis. Département des Pyrénées-Orientales, ligne de
Port-Vendres la frontière (Compagnie de chemin de fer du Midi). "Propositions tendant à
confier à la Compagnie du Midi l'exécution des travaux d'adoucissement et de consolidation
des talus de déblais. (Avis de la commission des vacations du 25 août 1880 n° 3669)." Avis
rendu le 6 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 178. Département du Gard, ligne de Nîmes à Sommières (Compagnie de chemin
de fer (P.L.M.)). "Projet de traversée et de déviation du chemin vicinal n° 2 de Gayan ou
de Livière et du chemin rural n° 32 dit du Vigner." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la
troisième section.
- Affaire n° 179. Département de l'Aisne, ligne de Chauny à Anisy (Compagnie de chemin
de fer du Nord-Est). "Projet d'ouvrages d'art à établir sur la dite ligne." Avis rendu le
11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 180 rapportée par M. de la Barre-Duparc. Département de la Loire, ligne de
Roanne à Lyon par Saint-Étienne (Compagnie de chemin de fer (P.L.M.)). "Avant-projet de
déviation de la route nationale n° 82 avec passage supérieur en remplacement du passage à
niveau de la Terrasse. (2 avis de la 3e section, le dernier du 19 octobre 1881 n° 3991)."
Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 181. Département de la Gironde, ligne de Bordeaux à la Sauve (non concédé).
"Projet pour la reconstruction des quais découverts et des halles à marchandises des
stations." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 182. Département de la Dordogne, ligne de Montmoreau à Périgueux (non
concédé). "Épreuve des ponts métalliques établis entre Riberac et Périgueux." Avis rendu le
4 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 183. Département de la Haute-Vienne, ligne de Saillat à Bussière-Galant
(non concédé). "Instructions relatives à l'acquisition des terrains nécessaires à
l'établissement d'une avenue d'accès à la station de Chalus. (Avis de la commission des
vacations du 21 septembre 1881 n° 4342)." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 184. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques], ligne de
Bayonne à Saint-Jean-Pied-de-Port (non concédé). "Propositions pour l'exécution en régie
des remblais dans les terrains vaseux du 1er lot." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la
troisième section.
- Affaire n° 185 rapportée par M. de Boisanger-Bréard. Département de l'Yonne, ligne
d'Auxerre à Gien (non concédé). "Augmentation de dépenses survenues dans les travaux du 6e
lot d'infrastructure." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 186. Département du Puy-de-Dôme, ligne de Clermont [Clermont-Ferrand] à
Tulle (non concédé). "Projet des prises d'eau pour l'alimentation des machines à établir
sur l'embranchement d'Eygurande à Largnac." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 187 rapportée par M. Delestrac Départements de la Corse Chemins de fer de
la Corse (non concédé). "Type du rail à double champignon à adopter et condition générale
de la superstructure. (Avis du conseil du 31 mars 1881 n° 899)." Avis rendu le 4 janvier
1882 par la troisième section.
- Affaire n° 189. Département de la Vienne, ligne de Poitiers au Blanc (non concédé).
"Avant-projet d'un embranchement industriel destiné à relier la station de Jardres aux
carrières de Tercé." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 190 rapportée par M. Meissonnier. Département de l'Oise, ligne de Compiègne
à Soissons (non concédé). "Projet pour l'installation d'un treuil à pierres dans la station
d'Attichy." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 191. Département de Meurthe-et-Moselle, ligne de Toul a Colombey
[Colombey-les-Belles] (non concédé). "Réception du pont métallique construit sur le canal
de la Marne au Rhin." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 192. Département de l'Aube, ligne de Saint-Florentin à Vitry-le-François
(non concédé). "Demande du Conseil municipal de Lentilles, à l'effet d'obtenir
l'établissement d'une halte au passage à niveau du point 37K58." Avis rendu le 18 janvier
1882 par la troisième section.
- Affaire n° 193 rapportée par M. Fargaudie. Département d'Eure-et-Loir, ligne de
Verneuil a Brou (non concédé). "Enquête des stations pour la partie comprise entre
Thiron-Gardais et Brou." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 194. Département des Deux-Sèvres, ligne de Saint-Jean-d'Angély à Niort (non
concédé). "Demande d'approbation d'une augmentation des dépenses autorisées pour le 3e
lot." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 195 rapportée par M. Fargaudie. Département de la Seine-inférieure
[Seine-Maritime], ligne d'Elbeuf à Rouen (non concédé). "Ballastage et pose de voie de la
partie comprise entre 25K300 et 26K625,50." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 196 rapportée par M. Collet-Meygret. Département de la Haute-Savoie, ligne
de La Roche à Chamonix (non concédé). "Projet de modification du tracé entre La Roche et
Cluses." Avis rendu le 6 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 197 rapportée par M. Collet-Meygret. Département de la Haute-Savoie, ligne
de La Roche à Chamonix (non concédé). "Enquêtes des stations à établir entre La Roche et
Cluses." Avis rendu le 6 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 198. Département de la Charente-inférieure [Charente Maritime], ligne de
Saint-Jean-d'Angély à Niort (non concédé). "Projet pour l'alimentation en eau de la station
de Villeneuve-la-Comtesse." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 199. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique], ligne de
Machecoul à la Roche-sur-Yon (non concédé). "Projet pour l'alimentation d'eau de la station
de Commequiers." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 200. Département de l'Aveyron, ligne d'Albi au Vigan (non concédé). "Vœu du
Conseil général relatif à l'établissement d'une station dans la commune de
Labastide-Pradines." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 201. Réseau du Midi. "Acquisition par la Compagnie de 10 machines
locomotives à 6 roues avec leurs tenders." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 202 rapportée par M. de Fontanges. Département de l'Hérault, ligne de
Graissessac à Béziers (non concédé). "Pose de la 2e voie entre Faugères et la déviation de
Bédarieux." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 205 rapportée par M. Gosselin. Départements de l'Aisne et de l'Oise, ligne
de Compiègne à Soissons (non concédé). "Projet pour le ballastage et la pose de voies, et
la fourniture de rails." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 206 rapportée par M. Lancelin. Départements de la Charente et de la
Dordogne, ligne de Marmande à Angoulême (non concédé). "Projet de tracé et de terrassements
pour la partie comprise entre Siorac et Angoulême. (Avis de la 3e section du 15 juin 1881
n° 2817)." Avis rendu le 5 janvier 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 217. Département des Hautes-Pyrénées, ligne de Toulouse à Bayonne
(Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet d'élargissement de la plate-forme entre les
stations de Capvern et de Tournay. Décompte général des dépenses de la compagnie du Midi.
(Avis de la 3e section du 16 novembre 1878 n° 3344 et du 15 juin 1881 n° 2700)." Avis rendu
le 11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 218 rapportée par M. Vernis. Département de Lot-et-Garonne, ligne de
Marmande Casteljaloux (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet d'exécution du 1er
lot d'adjudication. (Avis du 10 septembre 1878 n° 2731 et de la 3e section du 17 mars 1881
n° 1125)." Avis rendu le 4 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 241. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques], ligne de Pau à
Oloron [Oloron Sainte-Marie] (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Augmentation de
dépense survenue sur les travaux du 2e lot. (2 avis de la 3e section : 10 décembre 1879 n°
4819 ; du 16 mars 1881 n° 1304)." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 242. Département de l'Aude, ligne de Narbonne à Perpignan (Compagnie des
chemins de fer du Midi). "Projet pour la consolidation du pont de Veyret." Avis rendu le 11
janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 247. Département de l'Aveyron, ligne de Latour à Millau (Compagnie des
chemins de fer du Midi). "Projet d'agrandissement des lieux d'aisances de la station du
Bousquet d'Orb. (Avis de la 3e section du 21 décembre 1881 n° 5968). Demande d'un nouvel
examen de l'imputation de la dépense." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 248. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime], ligne de Barentin
à Duclair et à Caudebec (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Projet pour
l'établissement, dans la rivière de Sainte-Austreberthe, d'une prise d'eau destinée à
l'alimentation de la gare Duclair." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 249. Département du Nord, ligne de Cambrai à Dour (Compagnie des chemins de
fer du Nord). "Épreuves du tablier métallique de la passerelle pour piétons établie Commune
de Saint-Vaast-lès-Bavay (à la rencontre de l'ancienne route nationale n° 49)." Avis rendu
le 18 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 250. Départements de l'Oise et du Nord, ligne de Creil à Saint-Quentin et à
Erquelines (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet d'établissement du Block-System
entre la bifurcation de Nogent-les-Vierges et la gare de Jeumont. Imputation de la
dépense." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 251 rapportée par M. Rousselle. Département de la Corrèze, ligne de Limoges
à Brive (Compagnie des chemins de fer d'Orléans). "Pourvoi de la compagnie d'Orléans contre
un arrêté du Conseil de préfecture de la Corrèze." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la
troisième section.
- Affaire n° 252. Département de la Drôme, ligne de Lyon à Marseille (Compagnie des
chemins de fer (P.L.M.)). "Projet d'allongement de la voie 3 avec aiguillage sur la voie 1,
à la gare de Portes." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 253. Département de la Drôme, ligne de Valence à Chambéry (Compagnie des
chemins de fer (P.L.M.)). "Projet de modification et d'agrandissement des installations de
la petite vitesse et d'allongement de l'abri à voyageurs à la gare de Romans." Avis rendu
le 11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 254. Département de Saône-et-Loire, ligne de Moulins à Montchanin
(Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Reconstruction du bâtiment des voyageurs de la
gare de Palinges." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 255. Département de Seine-et-Oise [Paris, Hauts-de-Seine et Yvelines],
ligne de Paris à Versailles, rive droite (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Gare
de Saint-Cloud. Projet d'installation d'une nouvelle marquise sur le quai montant." Avis
rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 262. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime], ligne de Malaunay
à Dieppe (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Gare de Clères. Projet d'installation
de candélabres avec lanterne pour éclairer le chemin d'accès à la station." Avis rendu le
11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 263. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime], ligne de Paris au
Havre (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Gare d'Yvetot. Projet d'extension des
aménagements pour le service des voyageurs." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 264. Département du Puy-de-Dôme, ligne de Saint-Germain-des-fossés à
Brioude (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet d'installation du télégraphe Tyer
entre la limite nord du département et Clermont-Ferrand. Imputation de la dépense." Avis
rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 265. Département de l'Allier, ligne de Saint-Germain-des-fossés à Brioude
(Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet d'installation du télégraphe Tyer entre la
gare de Saint-Germain des fossés et la limite sud du département de l'Allier. Imputation de
la dépense." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 266. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime], ligne de Barentin
à Duclair (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Raccordement de l'usine Brigalant
avec la dite ligne." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 267. Départements de l'Allier et de Seine-et-Marne, ligne de Moret
[Moret-sur-Loing] à Roanne (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet d'installation
du télégraphe Tyer entre le point 315K200 et la gare de Saint-Germain des fossés." Avis
rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 268. Département de la Corrèze, ligne de Clermont [Clermont Ferrand] à
Tulle (non concédé). "Projet de rétablissement de la fontaine de Loches, Commune d'Ussel."
Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 269 rapportée par M. Fargaudie. Département d'Eure-et-Loir, ligne de
Verneuil a Brou (non concédé). "Projet d'exécution des travaux de terrassements et ouvrages
d'art, entre le Rond-de-Monsieur et la Loupe." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la
troisième section.
- Affaire n° 274. Département du Doubs, ligne de Besançon à la frontière suisse (non
concédé). "Demande formée par le Conseil municipal de Mamirolle à l'effet d'obtenir la
modification du tracé du chemin d'accès projeté à la gare qui sera établie dans cette
localité." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 275. Département de la Marne, ligne de Saint-Florentin à Vitry (non
concédé). "Demande formée par le Conseil municipal d'Arzillères, à l'effet d'obtenir
l'établissement d'un passage à niveau au chemin dit « des Rouliers »." Avis rendu le 18
janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 276 rapportée par M. Meissonnier. Département de l'Aisne, ligne de
Compiègne à Soissons (non concédé). "Vœu du Conseil général du département à l'effet
d'obtenir que le mode de fermeture du passage à niveau établi au chemin de Montigny, soit
modifié." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 277. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique], ligne de Nantes
à Segré (non concédé). "Demande d'établissement d'une halte ou d'une station au Bourgneuf
ou à la Clavellerie, et d'un second passage supérieur commune de Teillé. Pétitionnaire."
Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 278. Département de la Haute-Corse, ligne de Mezzana à Corte (non concédé).
"Projet d'exécution du 1er lot 2e section. Conférence mixte." Avis rendu le 11 janvier 1882
par la troisième section.
- Affaire n° 279 rapportée par M. Collet-Meygret. Département de Saône-et-Loire, ligne
de Roanne à Chalon (non concédé). "Projet d'exécution du 2e lot de la section de la
Clayette à Pouilly-sous-Charlieu." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 280 rapportée par M. Fargaudie. Département de la Vienne, ligne de Poitiers
à Bressuire (non concédé). "Projet d'agrandissement de la gare de Neuville." Avis rendu le
11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 281 rapportée par M. Fargaudie. Département de l'Eure, ligne du Neubourg à
Glos-Montfort (non concédé). "Projet d'exécution du 2e lot de la dite ligne." Avis rendu le
11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 282 rapportée par M. Lancelin. Département de la Dordogne, ligne de
Montauban à Brive (non concédé). "Projet d'exécution de la 2e partie du 5e lot de la
section de Cahors à Souillac." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 283 rapportée par M. Lancelin. Département de la Dordogne, ligne de
Marmande à Angoulême (non concédé). "Projet d'exécution du 8e lot de la section de
Saint-Nexant à Mussidan." Avis rendu le 6 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 284. Département de Meurthe-et-Moselle, ligne de Longwy à Villerupt
(Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Raccordement à la gare de Villerupt, des usines
de Villerupt et de Sainte-Claire, avec la voie de raccordement de droite." Avis rendu le 18
janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 285. Département de Meurthe-et-Moselle, ligne de Longwy a Villerupt
(Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Construction et modification de voies à la gare
de Villerupt." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 286. Département de la Côte d'Or, ligne de Paris à Lyon. "Projet
d'extension des voies de triage et d'installation d'ateliers de petit entretien, à la gare
de Dijon-Perrigny." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 291. Département des Deux-Sèvres, ligne de Niort à Montreuil Bellay et
embranchement (non concédé). "Réclamation de Messieurs Hallier et Moussard entrepreneurs du
8e lot. Prix supplémentaire fixé, en conformité d'une décision ministérielle. (Avis de la
3e section du 29 juin 1881 n° 3040)." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 298. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique], raccordement
des gares de Nantes (non concédé). "Sondages prescrits par la décision ministérielle du 7
mai 1881 préalablement à l'établissement des culées du pont de 20 m d'ouverture. (Avis de
la 3e section du 4 mai 1881 n° 2067)." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 299 rapportée par M. Chabas. Département de l'Ain, ligne de Trévoux à Macon
(intérêt local). "Avant-projet d'un chemin de fer d'intérêt local de Trévoux à Macon." Avis
rendu le 9 janvier 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 300 rapportée par M. Lancelin. Département de la Dordogne, ligne de
Marmande à Angoulême (non concédé). "Projet de construction du pont métallique de Gilet,
sur la Dordogne." Avis rendu le 6 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 301. Département du Cantal, ligne de Marvejols a Neussargues (Compagnie des
chemins de fer du Midi). "Propositions tendant à l'approbation d'un projet de détail de la
station de Ruines-Mougon. (Avis de la 3e section du 6 avril 1881 n° 1563)." Avis rendu le
11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 302. Département de la Savoie, ligne de Saint-André-le-Gaz à Chambéry
(Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet pour une déviation, avec traversée à
niveau de la dite ligne, du chemin vicinal n° 1 de la commune de Lépin." Avis rendu le 25
janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 303 rapportée par M. Brame. Département de la Manche, ligne de Paris à
Cherbourg (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Projet d'établissement d'une nouvelle
voie sur les quais de l'avant-port de Cherbourg. Enquête. " Pas d'avis rendu par le
Conseil. Observations : " Ressortissant aux Routes. "
- Affaire n° 304 rapportée par M. de Fontanges. Département de l'Hérault, ligne de
Bordeaux à Cette [Sète] (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet d'établissement de
voies ferrées sur le quai du port de Cette [Sète]. " Pas d'avis rendu par le Conseil.
Observations : " Ressortissant aux Routes. "
- Affaire n° 305 rapportée par M. Delestrac Départements de la Corse Chemins de fer de
la Corse (non concédé). "Type du rail à double champignon à adopter et conditions générales
de la superstructure des chemins de fer de la Corse. (Avis de la 3e section du 4 janvier
1882 n° 187)." Avis rendu le 12 janvier 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 308. Département de la Loire, ligne de Moret [Moret-sur-Loing] à Lyon par
Saint-Étienne (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet d'établissement d'un
embranchement particulier destiné à raccorder les magasins de Monsieur Cancalon avec la
gare de Roanne." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 317. Département des Côtes-du-Nord [Côtes d'Armor], ligne de Saint-Brieuc à
Pontivy (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Gare de Plane-l'Hermitage. Projet de
construction d'un hangar à marchandises." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 319 rapportée par M. Fargaudie. Département de la Gironde, ligne de
Cavignac à Bordeaux (non concédé). "Projet de tracé et de terrassements entre la station de
Cavignac et la station de la Grave d'Ambarès." Avis rendu le 12 janvier 1882 par le
Conseil.
- Affaire n° 320. Département de la Manche, ligne de Paris à Cherbourg (Compagnie des
chemins de fer de l'Ouest). "Installation d'un enclos à charbon à la gare de Carentan."
Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 321. Département de la Haute-Savoie, ligne d'Annecy à Annemasse (Compagnie
des chemins de fer (P.L.M.)). "Pourvoi formé par les Sieurs Regat et Rosset contre un
arrêté du Conseil de préfecture qui leur aurait accordé des indemnités insuffisantes pour
l'occupation de leur terrain." Avis rendu le 15 mars 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 322. Département de la Manche, ligne de Sottevast à Coutances (Compagnie
des chemins de fer de l'Ouest). "Projets de détail des ouvrages d'art à établir dans la
partie comprise entre l'origine de la ligne et le pont du moulin du bois." Avis rendu le 18
janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 323 rapportée par M. de Fontanges. Département des Landes, ligne de Dax a
Puyôo (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet de rectification du chemin vicinal n°
9, aux abords du passage inférieur des Arreillats. Avis du conseil (3e section) du 24
novembre 1880 n° 4905." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 324. Départements du Pas-de-Calais et du Nord, ligne de Saint-Omer à
Berguette (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Remise aux services intéressés des
déviations des chemins et cours d'eau." Avis rendu le 8 février 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 325. Département de l'Ardèche, ligne de Firminy à Annonay (non concédé).
"Demande présentée par Monsieur le Maire d'Annonay à l'effet d'obtenir le raccordement des
chemins vicinaux 4 et 15 et l'adoucissement de la courbe de raccordement du chemin n° 15."
Avis rendu le 8 février 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 326. Département de l'Yonne, ligne de Triguères à Clamecy (non concédé).
"Demande du Conseil municipal de Saints tendant à obtenir l'établissement d'un passage à
niveau à la rencontre du chemin de Vaubert avec la ligne de Triguères à Clamecy." Avis
rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 327. Département du Nord, ligne de Valenciennes au Cateau
[Cateau-Cambrésis] (non concédé). "Pétition des habitants d'Haspres à l'effet d'obtenir
qu'une voie charretière soit accolée au pont à construire pour le passage du chemin de
fer." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 328. Département de la Haute-Vienne, ligne de Saillat à Bussière-Galant
(non concédé). "Projet d'exécution des travaux de l'avenue des voyageurs de la station de
Châlus." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 329 rapportée par M. Lancelin. Département de Lot-et-Garonne, ligne de
Marmande à Angoulême (non concédé). "Projets d'établissement de clôtures sèches et de
plantation de haies vives pour la partie comprise entre Marmande et la limite nord du
département de Lot-et-Garonne." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 330 rapportée par M. Vicart. Département de la Mayenne, ligne de Ponancé à
Laval (non concédé). "Enquête sur le nombre de l'emplacement des stations de la section
comprise entre Ponancé et Craon." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 331. Département de Seine-et-Oise [Yvelines et Seine-Saint-Denis], Grande
ceinture. "Épreuves des tabliers métalliques des passages inférieurs de la section comprise
entre Achères et Noisy-le-Sec." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 332 rapportée par M. Vernis. Départements du Gers et des Hautes-Pyrénées,
ligne d'Auch à Lannemezan (non concédé). "Avant-projet pour l'établissement de la dite
ligne." Avis rendu le 12 janvier 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 333. Départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme, ligne de Vichy à Ambert
(Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Augmentation de 2000 francs sur la somme à valoir
de l'entreprise Chaussegros (construction des barrières de passage à niveau de la partie
comprise entre Pont-de-Dore et Giroux). Avis du conseil (3e section) du 25 février 1880 n°
771." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 334. Département du Puy-de-Dôme, ligne de Vichy à Ambert (Compagnie des
chemins de fer (P.L.M.)). "Augmentation de la somme à valoir de l'entreprise Chaussegros et
Hostier. (Avis de la 3e section du 2 novembre 1880 n° 5009). Partie comprise entre Vichy et
la ligne de Clermont [Clermont-Ferrand] à Montbrison." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la
troisième section.
- Affaire n° 335 rapportée par M. Vicart. Département de la Manche, Raccordement de
Pontorson (non concédé). "Projets d'exécution du raccordement, à Pontorson, des deux lignes
de Lison à Lamballe et de Fougères à la baie du Mont-Saint-Michel." Avis rendu le 11
janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 347. Département des Ardennes, ligne de Charleville [Charleville-Mézières]
à Thionville (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet de quai militaire à
construire à Bazeilles. Conférence mixte." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 348. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique], ligne de Nantes
à Segré (non concédé). "Nouvelle demande du Conseil municipal de Mouzeil à l'effet
d'obtenir l'établissement d'une halte au Boulay. (Avis de la 3e section du 21 juillet 1880
n° 3132)." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 349 rapportée par M. Fargaudie. Département de la Seine-inférieure
[Seine-Maritime], raccordement des lignes de Serquigny à Rouen et d'Elbeuf à Rouen (non
concédé). "Projet d'exécution des ouvrages métalliques." Avis rendu le 11 janvier 1882 par
la troisième section.
- Affaire n° 350 rapportée par MM. Vicart, Brame. Département de l'Orne, ligne de
Mortagne [Mortagne-au-Perche] à Laigle (non concédé). "Projet d'extension des aménagements
de la gare de Laigle." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 351. Département de l'Isère, ligne de Saint-Georges-de-Commiers a La Mure
(non concédé). "Augmentation des dépenses autorisées pour les sondages et travaux
préparatoires des souterrains. (Avis de la 3e section du 6 juillet 1881 n° 3156)." Avis
rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 352. Département de Loir-et-Cher, ligne de Romorantin à Blois (non
concédé). "Vœu émis par le Conseil général à l'effet d'obtenir l'établissement d'une
station au hameau de Clénord." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 353. Département de l'Yonne, ligne de Triguères à Clamecy (non concédé).
"Augmentation de dépenses survenue dans les travaux du 6e lot dit de Lain." Avis rendu le
18 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 354. Département de Meurthe-et-Moselle, ligne de Paris à Avricourt
(Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet d'installation d'une chaufferetterie à la
gare de Blainville." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 356 rapportée par M. de Boisanger-Bréard. Département du Cantal, ligne de
Marvejols a Neussargues (non concédé). "Établissement d'appareils roulants pour la visite
et l'entretien des parties latérales du tablier du viaduc de Garabit." Avis rendu le 11
janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 357 rapportée par M. Meissonnier. Département du Pas-de-Calais, ligne des
houillères (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'établissement de voies à
la gare de Lillers." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 358. Département de Meurthe-et-Moselle, ligne de Nancy à Château-Salins
(Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Aménagement de la gare douanière de Moncel.
Imputation de la dépense." Avis rendu le 8 février 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 359. Département de Seine-et-Marne, ligne de Paris à Mulhouse (Compagnie
des chemins de fer de l'Est). "Établissement d'une voie de garage à Melz [Melz-sur-Seine]."
Avis rendu le 8 février 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 360. Département de la Seine [Val-de-Marne], ligne de Paris à
Brie-Comte-Robert (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet de construction d'un
passage supérieur à Vincennes." Avis rendu le 8 février 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 361 rapportée par M. Gosselin. Département de l'Aisne, ligne d'Amiens à la
vallée de l'Ourcq (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet du tracé et des
terrassements de la section de Port-aux-Perches à la vallée de l'Ourcq." Avis rendu le 12
janvier 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 362 rapportée par M. Fargaudie. Département de la Seine-inférieure
[Seine-Maritime], ligne d'Elbeuf à Rouen (non concédé). "Projet d'exécution des ouvrages
métalliques, 2e lot." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 363 rapportée par M. de Boisanger-Bréard. Département de l'Yonne, ligne
d'Auxerre à Gien (non concédé). "Augmentation des dépenses autorisées pour la consolidation
des tranchées et des remblais du 5e lot." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 364 rapportée par M. Collet-Meygret. Département de l'Ain, ligne de
Saint-Claude à La Cluse (non concédé). "Projet d'exécution de la partie comprise entre
Dortan et Oyonnax, 3e lot." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 365 rapportée par M. Vernis. Département des Basses-Pyrénées
[Pyrénées-Atlantiques], ligne de Pau à Oloron [Oloron Sainte-Marie] (Compagnie des chemins
de fer du Midi). "Projet pour la construction des perrés de défense, à la gare de Pau.
(Avis de la 3e section du 12 octobre 1881 n° 3983)." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la
troisième section.
- Affaire n° 380 rapportée par M. Delestrac. Département de la Haute-Corse, ligne de
Mezzana à Corte (non concédé). "Projet présenté pour la modification de la pente du
souterrain de Vizzavona." Avis rendu le 11 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 381 rapportée par M. Vernis. Département du Gers, ligne de Condom à Riscle
(Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet pour le prolongement, sur 30 m de longueur,
du souterrain de la Ténarèze. (Avis de la 3e section du 19 janvier 1881 n° 279)." Avis
rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 382. Département de Meurthe-et-Moselle, ligne de Paris à Avricourt
(Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet d'établissement d'une chauffetterie à la
gare de Lunéville." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 383 rapportée par M. Gosselin. Départements des Vosges et de
Meurthe-et-Moselle, ligne de Gerbeviller à Bruyères (non concédé). "Résultats de l'enquête
d'utilité publique. (Avis du conseil du 17 mars 1881 n° 1276)." Avis rendu le 12 janvier
1882 par le Conseil.
- Affaire n° 401 rapportée par M. de Boisanger-Bréard. Départements du Cher et du
Loiret, ligne d'Argent à Beaune la Rolande (non concédé). "Projet d'achèvement des
terrassements et ouvrages d'art, de ballastage et pose de la voie entre les gares d'Argent
et de Beaume-la-Rolande." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 412. Département d'Eure-et-Loir, ligne de Patay à Nogent-le-Rotrou (non
concédé). "Augmentation de dépenses sur les travaux de construction du 9e lot." Avis rendu
le 18 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 403 rapportée par M. Fargaudie. Département de la Sarthe, ligne de Saumur à
Château-du-Loir (non concédé). "Projet d'exécution des terrassements et ouvrages d'art du
4e lot." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 407. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime], ligne d'Abbeville
à Eu et au Tréport (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet de détail de la station
d'Eu." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 408. Département de l'Orne, ligne de Paris à Granville (Compagnie des
chemins de fer de l'Ouest). "Gare de Flers. Projet d'allongement d'une voie pour les
opérations du transbordement." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 409. Département de l'Aube, ligne de Troyes à Bar-sur-Seine (Compagnie des
chemins de fer de l'Est). "Demande de la Commune de Bourguignons tendant à l'établissement
d'un passage à niveau pour piétons au point 195K 918." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la
troisième section.
- Affaire n° 410. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime], ligne de Paris au
Havre (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Projet d'ouverture d'une rue d'accès à la
gare de Sotteville." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 411. Département de la Gironde, ligne de Bordeaux à Cette [Sète] (Compagnie
des chemins de fer du Midi). "Projet d'établissement d'une voie de marchandises et d'un
pont à bascule à la station de Saint-Pierre d'Aurillac." Avis rendu le 18 janvier 1882 par
la troisième section.
- Affaire n° 417. Département de la Haute-Vienne, ligne de Limoges à Périgueux (non
concédé). "Projet de tracé et de terrassements de la ligne de Limoges à Brive, par Uzerche,
avec la ligne de Limoges à Périgueux. Conférence. (Avis du conseil du 12 décembre 1881 n°
5814)." Avis rendu le 16 janvier 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 418. Département de la Vienne, ligne de Bressuires à Poitiers (non
concédé). "Projet pour les installations définitives des gares de Migné-les-Lourdines et
d'Aventon-Pache." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 419. Département des Landes, ligne de Mont-de-Marsan à Saint-Sever (non
concédé). "Demande d'un passage à niveau particulier au point kilométrique 7K506." Avis
rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 420. Département de l'Indre, ligne de Tours à Montluçon (non concédé).
"Projet pour la reconstruction de la halle à marchandises de la station de Buzançais. " Pas
d'avis rendu par la troisième section. Observations : " Repris par la Division avant examen
le 14 janvier. "
- Affaire n° 421. Département du Loiret, ligne d'Argent à Beaume-la-Rolande (non
concédé). "Demande (la commune de Fréville) d'un passage à niveau au point 105." Avis rendu
le 18 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 422 rapportée par M. de Boisanger-Bréard. Département du Cher, ligne de
Bourges à Gien (non concédé). "Projet d'exécution de la partie comprise entre La Chapelle
d'Angillon et Enrichemont, 3e lot." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 423. Département de la Meuse, ligne de Lérouville à Sedan (non concédé).
"Projet des travaux de substitution d'aqueducs à 3 buses existant sur la dite ligne sous
les rampes de passage à niveau. (Avis de la 3e section du 29 décembre 1880 n° 5298)." Avis
rendu le 8 février 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 424. Département de la Meuse, ligne de Nançois-le-Petit à Gondrecourt (non
concédé). "Projet pour l'établissement d'un nouvel accès à la cour des marchandises de la
station de Menaucourt." Avis rendu le 8 février 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 426. Département de la Loire, ligne de Clermont [Clermont-Ferrand] à
Montbrison (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet d'établissement d'une grue de
chargement de 6 t à la gare de Sail-sous-Couzan." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la
troisième section.
- Affaire n° 427. Département de l'Ain, ligne de Mâcon à Genève (Compagnie des chemins
de fer (P.L.M.)). "Projet d'améliorations à apporter au dispositif de mines établies dans
les voies ferrées de la chefferie de Bourg [Bourg-en-Bresse]." Avis rendu le 18 janvier
1882 par la troisième section.
- Affaire n° 428. Département de Seine-et-Marne, ligne de Paris à Mulhouse (Compagnie
des chemins de fer de l'Est). "Pose d'une voie de garage à la gare de Flamboin." Avis rendu
le 8 février 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 431. Département de Seine-et-Marne, ligne de Paris à Mulhouse (Compagnie
des chemins de fer de l'Est). "Projet d'enclenchement de l'aiguille du raccordement
Maitrot, situé au kilomètre 50K186." Avis rendu le 22 février 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 432. Département de la Meuse, ligne de Paris à Strasbourg (Compagnie des
chemins de fer de l'Est). "Demande du Sieur Viard, en établissement d'un passage à niveau
pour piétons au point 254K675. Territoire de Bar-le-Duc." Avis rendu le 22 février 1882 par
la troisième section.
- Affaire n° 433. Département des Vosges, ligne de Lunéville à Saint-Dié (Compagnie des
chemins de fer de l'Est). "Projet d'établissement d'une chaufferetterie à la gare de
Saint-Dié." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 439 rapportée par M. Meissonnier. Département du Nord, ligne de
Valenciennes à Aulnoye [Aulnoye-Aymeries] et à Anor (Compagnie des chemins de fer du Nord).
"Projet pour le prolongement, à la gare d'Avesnes, de la voie du chantier provisoire
d'embarquement militaire, et d'établissement d'une rampe d'accès pour les hommes à pied."
Avis rendu le 8 février 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 440 rapportée par M. Meissonnier. Département du Nord, ligne de
Saint-Quentin à Erquelines (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet de détail du
passage inférieur droit, de 14 m d'ouverture, à construire à Maubeuge en remplacement du
passage à niveau de la route nationale n° 2. (Avis du 26 novembre 1879 n° 4505)." Avis
rendu le 22 février 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 441 rapportée par M. Rousselle. Département de la Seine [Val-de-Marne],
ligne de Paris à Orléans (Compagnie des chemins de fer d'Orléans). "Projet d'embranchement
particulier destiné à relier le chantier de fers et combustible de Monsieur Maupaté avec la
gare d'Ivry [Ivry-sur-Seine]." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 442 rapportée par M. Rousselle. Département de la Vienne, ligne de Poitiers
à Limoges (Compagnie des chemins de fer d'Orléans). "Projet d'embranchement particulier
entre Saint-Benoît et Nieuil-l'Espoir, pour le chantier de la ligne de Poitiers au Blanc."
Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 444 rapportée par M. de Boisanger-Bréard. Département de la Lozère, ligne
de Mende à Séverac (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet pour la construction des
ouvrages métalliques spéciaux prévus dans le 14e lot. (Avis de la 3e section du 24 janvier
1879 n° 2430)." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 448 rapportée par M. Meissonnier. Département du Nord, ligne de Paris à la
frontière belge (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet de modification du
raccordement de l'usine à zinc d'Auby avec la gare de Pont-de-la-Deûle. (Avis de la 3e
section du 13 juillet 1881 n° 3286)." Avis rendu le 15 février 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 449. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques], ligne de Puyoô
à Saint-Palais (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Augmentation de dépense de 427 939
francs 29 survenue dans les travaux du 5e lot. (Avis de la 3e section du 7 avril 1880 n°
1294)." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 453 rapportée par M. Lancelin. Département de la Corrèze, ligne de Limoges
à Brive par Uzerche (non concédé). "Projet de tracé et de terrassements de la section
comprise entre Uzerche et Brive." Avis rendu le 19 janvier 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 454 rapportée par M. Fargaudie. Département de la Seine-inférieure
[Seine-Maritime], ligne d'Eu à Dieppe (non concédé). "Projet d'exécution des terrassements
et ouvrages d'art du 4e lot." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 455. Département de l'Aveyron, ligne de Rodez à Millau (Compagnie des
chemins de fer du Midi). "Propositions relatives à l'imputation de la dépense pour la pose
de la 2e voie entre Millau et Sévérac." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 456. Département de la Seine [Paris], ligne de Paris à Avricourt (Compagnie
des chemins de fer de l'Est). "Gare de Courcelles-ceinture. Installation d'une balustrade
devant le bureau des billets." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 457. Département de la Côte d'Or, ligne de Gray à Auxonne (Compagnie des
chemins de fer (P.L.M.)). "Projet de travaux à exécuter à la gare de Talmay." Avis rendu le
18 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 458. Département du Nord, ligne de Maubeuge à Fourmies (Compagnie des
chemins de fer du Nord-Est). "Projets de détail des stations de Sobre-le-Château, Liessies
et Trélon. " Pas d'avis rendu .
- Affaire n° 465. Département de l'Aisne, ligne de Paris à Soissons (Compagnie des
chemins de fer du Nord). "Projet d'établissement d'un raccordement de la fonderie de fer de
Monsieur Piat avec la gare de Soissons." Avis rendu le 15 février 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 466. Département de Seine-et-Oise [Val-de-Marne], ligne de Palaiseau à
Villeneuve-Saint-Georges. "Enquêtes parcellaires, communes d'Antony, Rungis, Thiais et
Orly." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 467 rapportée par M. Collet-Meygret. Département de la Drôme, ligne de
Crest à Aspres-les-Veynes (Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Résultats de l'enquête
sur l'emplacement des stations, entre Crest et le ruisseau de Combaret." Avis rendu le 18
janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 468 rapportée par M. Vernis. Département du Tarn, ligne de Montauban à
Castres (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet d'exécution du 5e lot de la dite
ligne. (4 précédents avis, du conseil n° 2189 du 9 juin 1879)." Avis rendu le 18 janvier
1882 par la troisième section.
- Affaire n° 470 rapportée par M. de Boisanger-Bréard. Département de la Lozère, ligne
de Mende à La Bastide (non concédé). "Programme des travaux et projet des travaux
préparatoires des souterrains du Goulet et de la Galline." Avis rendu le 18 janvier 1882
par la troisième section.
- Affaire n° 483 rapportée par M. Rousselle. Département d'Eure-et-Loir, ligne de
Brétigny à Tours par Vendôme (Compagnie des chemins de fer d'Orléans). "Projet pour le
raccordement des établissements de la sucrerie de Voves à la gare de Voves." Avis rendu le
25 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 484. Département des Deux-Sèvres, ligne de Niort à Montreuil-Bellay (non
concédé). "Augmentation de dépenses des travaux à l'entreprise du 6e lot. (Avis de la 3e
section du 3 mars 1880 n° 926)." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 485 rapportée par M. Rousselle. Département du Tarn, ligne de Capdenac à
Toulouse (Compagnie des chemins de fer d'Orléans). "Projet d'allongement du bâtiment des
voyageurs et de la halle aux marchandises de la gare de Villefranche-de-Rouergue." Avis
rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 486. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique], ligne de Nantes
à Segré (non concédé). "Propositions tendant : au déplacement du passage privatif de
Monsieur Guimberteau et à accorder à Monsieur Pellerin de la Vergne, propriétaire à
Bel-Air, un nouveau passage privatif." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 487 rapportée par M. Fargaudie. Département de Loir-et-Cher, ligne de Brou
à Bessé (non concédé). "Projet d'exécution des tabliers métalliques dans le département de
Loir-et-Cher." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 488. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique], ligne de
Saint-Nazaire à châteaubriant (non concédé). "Questions d'obstruction, par les travaux
d'exécution de la dite ligne, de divers canaux du syndicat des marais de Donges. 2 lettres
de Monsieur le préfet de la Loire inférieure [Loire-Atlantique]." Avis rendu le 25 janvier
1882 par la troisième section.
- Affaire n° 489 rapportée par M. Delestrac. Département de la Haute-Corse, ligne de
Bastia à Corte (non concédé). "Modifications au projet du pont de Francardo sur le
haut-Golo." Avis rendu le 18 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 490 rapportée par M. Delestrac. Département de la Haute-Corse, ligne de
Bastia à Corte (non concédé). "Modification à apporter au pont de Girone." Avis rendu le 18
janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 491. Département d'Eure-et-Loir, ligne de Patay à Nogent-le-Rotrou (non
concédé). "Projet de consolidation du remblai dans le ravin de Vilquier et de divers talus
dans l'étendue du 5e lot." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 499 rapportée par M. Vernis. Département de l'Hérault, ligne de Mazamet à
Bédarieux (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet pour l'exécution du 8e lot, dit
d'Olargues. (Avis du conseil du 12 avril 1875 n° 890)." Avis rendu le 25 janvier 1882 par
la troisième section.
- Affaire n° 501 rapportée par M. Brame. Département de la Seine-inférieure
[Seine-Maritime], ligne de Paris au Havre (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest).
"Avant-projet d'établissement d'une gare maritime à l'Est de la rue du Pont-Rouge, au Havre
et raccordement de la gare de triage avec les voies du quai Colbert et avec la gare
maritime (avis de la 3e section du 27 avril 1881 n° 1788)." Avis rendu le 25 janvier 1882
par la troisième section.
- Affaire n° 502 rapportée par M. Rousselle. Département de l'Aveyron, ligne de Capdenac
à Toulouse (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet d'établissement d'une prise
d'eau à la station de Najac." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 503. Département de la Haute-Saône, ligne de Besançon à Vesoul (Compagnie
des chemins de fer (P.L.M.)).. "Projet d'agrandissement du dortoir des mécaniciens et des
chauffeurs, à la gare de Vesoul." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 504. Département du Doubs, ligne de Besançon à la frontière suisse par
Morteau. "Installation du service des douanes aux gares de Morteau et de Lac-au-Villers. "
Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : " Rendu à la Division sans avis.
"
- Affaire n° 505 rapportée par M. Gosselin. Département des Ardennes, ligne d'Hirson à
Amagne. "Rectification du chemin vicinal n° 5 pour accéder à la station de Rumigny." Avis
rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 506 rapportée par M. Gosselin. Départements de la Meuse et de la
Haute-Marne, ligne de Revigny à Saint-Dizier. "Enquêtes sur le nombre et l'emplacement des
stations." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 509 rapportée par M. Vernis. Département des Basses-Pyrénées
[Pyrénées-Atlantiques], ligne de Buzy à Laruns. "Projet de superstructure. Ballastage et
pose des voies." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 510. Département de la Haute-Vienne, ligne de Limoges à Eymoutiers (non
concédé). "Réclamation de Monsieur Cassin, propriétaire à Bournazeau-Calais, tendant à
obtenir une indemnité au sujet de la suppression de la station projetée à la bifurcation de
Saint-Calais." Avis rendu le 15 février 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 511. Département de Meurthe-et-Moselle, ligne de Baccarat à Badwiller (non
concédé). "Propositions tendant à l'approbation d'une augmentation des dépenses autorisées
pour les travaux de cette ligne." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 512. Département du Calvados, ligne de Mortagne [Mortagne-au-Perche] à
Mézidon [Mézidon-Canon] (non concédé). "Propositions d'augmentation des dépenses autorisées
pour le 3e lot de ballastage de cette ligne." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la
troisième section.
- Affaire n° 517 rapportée par M. Gosselin. Département des Ardennes, ligne d'un point
de la ligne de Charleville-Mézières à Hirson à la frontière belge à Chimay (non concédé).
"Avant-projet du chemin de fer d'un point de la ligne de Charleville-Mézières à Hirson par
Rocroy, à la frontière belge, vers Chimay." Avis rendu le 23 janvier 1882 par le
Conseil.
- Affaire n° 515. Département de l'Aisne, ligne de Chauny à Anizy (Compagnie des chemins
de fer du Nord-Est). "Demande du Conseil municipal et des habitants le Coucy-le-Château au
sujet de la dénomination de la station et de la halte de cette localité. 2 avis : conseil
du 18 janvier 1877 n° 114 ; 3e section du 2 février 1881 n° 549." Avis rendu le 15 février
1882 par la troisième section.
- Affaire n° 519. Département de Seine-et-Marne, ligne de Paris à Mulhouse (Compagnie
des chemins de fer de l'Est). "Établissement d'un pont à bascule à la gare de Flamboin."
Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 520. Département de l'Allier, ligne de Paris à Lyon, par le Bourbonnais
(Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet de construction d'un nouveau dépôt de
machines à la gare de Moulins." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 521. Département du Puy-de-Dôme, ligne de Vichy à Ambert (Compagnie des
chemins de fer (P.L.M.)). "Nouvelle augmentation de la somme à valoir affectée à
l'entreprise de la 2e partie de la section comprise entre la limite du département de
l'Allier et la ligne de Clermont [Clermont-Ferrand] à Montbrison. (Avis de la 3e section du
29 décembre 1880 n° 5303)." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 522. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime], ligne de Paris au
Havre (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Travaux complémentaires demandés pour la
gare et les ateliers de Sotteville." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 523. Département de la Seine [Paris], ligne de Paris à Versailles rive
gauche (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Gare Montparnasse. Amélioration du
service des bagages au départ et des messageries à l'expédition." Avis rendu le 25 janvier
1882 par la troisième section.
- Affaire n° 524. Réseau du Midi. "Gare de Bordeaux. Projet d'un atelier de
chaudronnerie et de travaux divers." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 525. Département de la Lozère, ligne de Mende à Sévérac (Compagnie des
chemins de fer du Midi). "Augmentation de dépense survenue dans l'exécution des travaux du
2e lot. (Avis du conseil du 9 mai 1878 n° 1113)." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la
troisième section.
- Affaire n° 526. Département de l'Hérault, ligne de Mazamet à Bédarieux (Compagnie des
chemins de fer du Midi). "Convention intervenue entre l'administration et Madame Hue,
propriétaire à Saint-Pons. (Avis de la 1re section du 9 octobre 1878 n° 2611)." Avis rendu
le 25 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 527 rapportée par M. Vernis. Département de l'Aveyron, ligne de Rodez à
Millau (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet pour le règlement définitif de
l'entreprise du 4e lot. (Avis du conseil du 11 novembre 1875 n° 3099)." Avis rendu le 25
janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 528. Département de Seine-et-Oise [Val-d'Oise], ligne de Paris à Argenteuil
(Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Gare d'Argenteuil. Projet d'installation d'une
guérite pour le visiteur des wagons." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 529. Département de la Seine [Paris], ligne de Paris à
Saint-Germain-en-Laye (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). " Gare de Saint-Lazare.
Installation d'un enclos pour les colis de transit." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la
troisième section.
- Affaire n° 537 rapportée par M. Fargaudie. Département de la Seine-inférieure
[Seine-Maritime], ligne d'Elbeuf à Rouen (non concédé). "Réclamation du sieur Lesenne,
entrepreneur du 3e lot." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 538 rapportée par une commission composées de MM. Graëff, Planchet, Brame,
Fargaudie et Frémaux, rapporteur. Départements de la Seine [Paris], de Seine-et-Oise
[Essonne, Yvelines] et d'Eure-et-Loire, ligne de Paris à Auneau (non concédé).
"Avant-projet pour l'établissement d'une ligne de Paris (gare spéciale) à Auneau." Avis
rendu le 23 janvier 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 541. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime], ligne de
Beuzeville à Fécamp (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Ville de Fécamp. Projet
d'élargissement d'une rue latérale au chemin de fer." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la
troisième section.
- Affaire n° 542. Département de Seine-et-Oise [Paris, Hauts-de-Seine et Yvelines],
ligne de Paris à Versailles rive gauche (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Projet
d'une station à établir sur le territoire de Vanves au kilomètre 3+ 626." Avis rendu le 25
janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 543. Département des Bouches-du-Rhône, ligne de Lyon à Marseille. "Projet
de construction de nouvelles voies de formation de trains, à la gare de Miramas." Avis
rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 544. Département de la Côte d'Or, ligne des Laumes à Epinac (non concédé).
"Demande du Sieur Michaud, entrepreneur de travaux de sondages, à l'effet d'obtenir le
paiement d'une somme de 4175 francs. (Avis de la 3e section du 16 novembre 1881 n° 4736)."
Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 545. Département de l'Aisne, ligne d'Hirson à Amagne (non concédé). "Projet
d'exécution des ouvrages métalliques." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 546 rapportée par M. Fargaudie. Département de la Vienne, ligne de Loudun à
Châtellerault (non concédé). "Questions d'établissement d'une halte à Saint Genest." Avis
rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 553 rapportée par M. Lancelin. Département de la Corrèze, ligne d'Uzerche à
Tulle (non concédé). "Avant-projet d'établissement de la dite ligne." Avis rendu le 26
janvier 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 551 rapportée par M. Vernis. Département de l'Ariège, ligne de Tarascon
[Tarascon-sur-Ariège] à Ax (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projets comparatifs
pour la reconstruction du pont de Luzenac, sur la route départementale n° 3." Avis rendu le
25 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 567. Département du Calvados, ligne de Caen à Cherbourg (Compagnie des
chemins de fer de l'Ouest). "Projet d'établissement d'un aqueduc, au passage à niveau n°
61, dans la tranchée de Montaigu." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 568 rapportée par M. Vernis. Département de l'Aveyron, ligne de Rodez à
Millau (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Décompte présenté par la compagnie
d'Orléans pour la part incombant à la dite ligne dans les dépenses d'infrastructures de la
gare commune de Rodez." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 569 rapportée par M. Fargaudie. Département de la Seine-inférieure
[Seine-Maritime], ligne de Beuzeville à Lillebonne et à Port-Jérôme (Compagnie des chemins
de fer de l'Ouest). "Nouvelles conférences sur le projet de tracé et de terrassements de la
section entre le kilomètre 16 et la Seine. (Avis de la 3e section du 16 mai 1881 n° 2303)."
Avis rendu le 30 janvier 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 570 rapportée par M. Gosselin. Département de l'Aisne, ligne de Busigny à
Hirson (non concédé). "Augmentation de dépenses de l'entreprise du 1er lot." Avis rendu le
25 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 571 rapportée par M. Frémaux. Département de Seine-et-Oise [Yvelines],
raccordement des gares de Saint-Germain [Saint-Germain-en-Laye] (Compagnie des chemins de
fer de l'Ouest). "Projet d'exécution des barrières métalliques. 3e lot." Avis rendu le 25
janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 572. Département de la Gironde, ligne de Bordeaux à la Sauve (non concédé).
"Projet d'un bâtiment définitif pour les voyageurs à la halte de la Souys." Avis rendu le
1er février 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 573. Département de l'Indre, ligne de Tours à Montluçon (non concédé).
"Projet pour l'établissement d'une alimentation d'eau à la station de Châtillon-sur-Indre."
Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 574 rapportée par M. Vicart. Département de Maine-et-Loire, ligne de
Pouancé à Laval (non concédé). "Projet d'exécution du 1er lot. Section de Pouancé à Craon."
Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 575. Département de Maine-et-Loire, ligne de Nantes à Segré (non concédé).
"Projet d'exécution des barrières en chair pour passages à niveau et cours de stations."
Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 576 rapportée par M. Gosselin. Territoire-de-Belfort, ligne de Bas-Evette à
Giromagny (non concédé). "Projet d'exécution des bâtiments des stations et des maisons de
garde." Avis rendu le 25 janvier 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 577 rapportée par M. Lancelin. Départements de la Dordogne et du
Lot-et-Garonne, ligne de Villeneuve à Falgueyrat (non concédé). "Avant-projet pour
l'établissement de la dite ligne." Avis rendu le 26 janvier 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 578. Département de la Vienne, ligne de Châtellerault à Tournon (non
concédé). "Instruction relative à un mémoire présenté par Messieurs Mascarel et Chénier au
sujet du tracé de la partie comprise entre Châtellerault et Pleumartin." Avis rendu le 9
février 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 579. Département du Nord, ligne de Maubeuge à Fourmies (Compagnie des
chemins de fer du Nord-Est). "Enquêtes parcellaires au territoire des communes de Glageon
et de Fourmies." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 580. Département de la Côte d'Or, ligne d'Avallon à Dracy-Saint-Loup
(Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet d'alimentation d'eau des gares de Sincey
et de Saulieu. Enquête parcellaire." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 581. Département de l'Aveyron, ligne de Mende à Sévérac (Compagnie des
chemins de fer du Midi). "Augmentation de la somme à valoir du 11e lot. (Avis du conseil du
9 mai 1878 n° 1202)." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 582. Département de Seine-et-Oise [Yvelines], ligne de Paris à Rouen
(Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Projet de prolongement jusqu'à la gare
d'Achères du fils télégraphique direct de Paris Saint-Lazare à Maisons [Maisons-Laffitte].
(Avis de la 3e section du 23 novembre 1881 n° 5349)." Avis rendu le 8 février 1882 par la
troisième section.
- Affaire n° 583. Département du Nord, ligne de Saint-Quentin à Erquelines (Compagnie
des chemins de fer du Nord). "Projet de raccordement de l'usine de Messieurs Glibert et
Compagnie avec la gare d'Aulnoye [Aulnoye-Aymeries]." Avis rendu le 1er février 1882 par la
troisième section.
- Affaire n° 584 rapportée par M. Vernis. Département de l'Hérault, ligne de Cette
[Sète] à Montbazin (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet pour l'exécution du 1er
lot, entre le point 1K100 et Balaruc-le-Vieux (avis de la 3e section et du conseil, le
dernier du 16 juin 1880 n° 2658)." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 585. Département de l'Yonne, ligne de Paris à Lyon (Compagnie des chemins
de fer (P.L.M.)). "Projet d'établissement d'une canalisation et de pose d'appareils au gaz
à la gare et au dépôt de Laroche [Laroche-Migennes]." Avis rendu le 1er février 1882 par la
troisième section.
- Affaire n° 586 rapportée par M. Brame. Département de la Mayenne, ligne de Sablé à
Château-Gontier (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Transformation en station de la
halte de Bouère. Demande du Conseil municipal." Avis rendu le 1er février 1882 par la
troisième section.
- Affaire n° 587. Département du Gers, ligne d'Agen à Tarbes (Compagnie des chemins de
fer du Midi). "Demande d'établissement d'un passage à niveau pour piétons au point
kilométrique 239K 387m 70, commune de Saint-Maur-Soulès." Avis rendu le 1er février 1882
par la troisième section.
- Affaire n° 595 rapportée par M. Delestrac. Département de la Haute-Corse, ligne de
Casamozza à Bonifacio (non concédé). "Résultats de l'enquête d'utilité publique sur
l'avant-projet de la partie comprise entre Casamozza et le Fium'Orbo. (Avis du conseil du
28 juillet 1881 n° 3561). Avis rendu le 26 janvier 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 596 rapportée par M. Vernis. Département des Pyrénées-Orientales, ligne de
Prades à Olette (non concédé). "Raccordement de la dite ligne avec la gare de Prades sur la
ligne de Perpignan à Prades." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 597. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique], ligne de Nantes
à Paimbœuf (non concédé). "Projet d'établissement, dans la clôture de la gare de Paimbœuf,
d'un portillon demandé par la Société des Sucreries de l'Ouest." Avis rendu le 1er février
1882 par la troisième section.
- Affaire n° 598. Département de la Charente-inférieure [Charente Maritime], ligne de
Taillebourg à Saint-Jean-d'Angély (non concédé). "Projet pour les travaux de ballastage
complémentaire et d'assainissement des tranchées." Avis rendu le 1er février 1882 par la
troisième section.
- Affaire n° 599. Département de Meurthe-et-Moselle, ligne de Colombey
[Colombey-les-Belles] à Frenelle (non concédé). "Enquêtes parcellaires dans
l'arrondissement de Toul." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 601 rapportée par M. Meissonnier. Département du Pas-de-Calais, ligne
d'Amiens à Boulogne (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour le remplacement de
la passerelle de la rue Damrémont à Boulogne." Avis rendu le 15 février 1882 par la
troisième section.
- Affaire n° 604. Départements de la Charente et des Deux-Sèvres, ligne de Niort à
Ruffec (non concédé). "Nouvelle réclamation de Monsieur Neveu, entrepreneur, à l'effet
d'obtenir le règlement des dépenses de son entreprise de travaux préparatoires aux
acquisitions de terrains. (Avis de la 3e section du 19 octobre 1881 n° 4277)." Avis rendu
le 1er février 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 605 rapportée par M. Gosselin. Département du Nord, ligne de Thiant à
Lourches (non concédé). "Enquêtes sur le nombre et l'emplacement des stations." Avis rendu
le 1er février 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 606 rapportée par M. Delestrac. Département de la Haute-Corse, ligne de
Bastia à Corte (non concédé). "Acceptation définitive par la ville de Bastia de la
modification du tracé de la venue d'accès de la gare. (3 précédents avis de la 3e section ;
le dernier d'octobre 1881 n° 4844)." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 607 rapportée par M. Fargaudie. Département de la Charente-inférieure
[Charente Maritime], ligne d'Enet à Saint-Laurent de la Prée (non concédé). "Projet de
ballastage et de pose de voie de la section de Saint-Laurent à la pointe de la Fumée." Avis
rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 608 rapportée par M. de Boisanger-Bréard. Département de l'Yonne, ligne de
Triguères à Clamecy (non concédé). "Dépenses spéciales de consolidations à exécuter par
voie de régie sur le 3e lot." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 609 rapportée par M. Vernis. Département des Basses-Pyrénées
[Pyrénées-Atlantiques], ligne de Saint-Martin-Autevielle à Mauléon (non concédé). "Projet
d'exécution des travaux de terrassements et maçonneries." Avis rendu le 1er février 1882
par la troisième section.
- Affaire n° 610 rapportée par M. Rousselle. Département de la Seine [Val-de-Marne],
ligne de Paris à Orléans. "Demande de rétrocession de terrains, commune de Choisy-le-Roi
(les Sieurs Bayvet et Petitpont)." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 611. Département de l'Yonne, ligne de Laroche [Laroche-Migennes] à Nevers
(Compagnie des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet d'établissement d'un passage à niveau n°
18a dans la commune d'Auxerre." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 612. Département de l'Hérault, ligne de Tarascon à Cette [Sète] (Compagnie
des chemins de fer (P.L.M.)). "Projet d'établissement de 4 nouvelles voies de service,
d'une cours et d'installation de chariots, à la gare de Cette [Sète]." Avis rendu le 1er
février 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 618. Département de l'Isère, ligne de Grenoble à Montmélian (Compagnie des
chemins de fer (P.L.M.)). "Projet d'établissement d'une voie d'accès à la gare de Domène et
d'une conduite d'eau pour l'alimentation de cette gare." Avis rendu le 1er février 1882 par
la troisième section.
- Affaire n° 631. Département de Meurthe-et-Moselle, ligne de Paris à Avricourt
(Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet de raccordement de l'usine de la société
des produits chimiques de l'Est, au point kilométrique 361K 247." Avis rendu le 22 février
1882 par la troisième section.
- Affaire n° 636. Département de la Marne, ligne de Paris à Avricourt (Compagnie des
chemins de fer de l'Est). "Projet d'établissement d'une voie nouvelle à gauche du Cubry, à
Épernay." Avis rendu le 15 février 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 637. Département de la Meuse, ligne de Chaumont à Pagny (Compagnie des
chemins de fer de l'Est). "Établissement d'un 2e quai militaire à Vaucouleurs." Avis rendu
le 15 février 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 638. Département de la Seine [Hauts-de-Seine], ligne de Paris à Versailles
(Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Projet d'élargissement de la rue des Carrières
à Suresnes." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 639. Département de l'Yonne, ligne de Paris à Lyon. "Projet d'établissement
d'une voie de garage, à la gare de Tanlay." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 640. Département de l'Yonne, ligne de Paris à Lyon. "Agrandissement des
bureaux de la petite vitesse et remplacement du réservoir d'eau, à la gare de Sens." Avis
rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 641. Département de la Seine [Paris], ligne de Paris à Saint-Germain
[Saint-Germain-en-Laye] (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Gare Saint-Lazare.
Construction d'un bâtiment sur la rue de Rome pour l'installation d'un poste de pompe à
vapeur." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 642. Département du Calvados, ligne de Paris à Cherbourg (Compagnie des
chemins de fer de l'Ouest). "Gare de Caen. Installation de cabinet de toilette pour dames
et des lavabos pour hommes." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 643 rapportée par M. Frémaux. Départements d'Eure-et-Loir , des Yvelines,
de l'Essonne et de Seine-et-Marne, ligne d'Auneau à Melun (non concédé). "Avant-projet de
la partie comprise entre la limite des départements d'Eure-et-Loir et de Seine-et-oise et
Melun." Avis rendu le 30 janvier 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 661 rapportée par M. Lancelin. Département de Lot-et-Garonne, ligne de
Tonneins à Villeneuve (non concédé). "Projet de tracé et de terrassements à la traversée du
Lot (partie modifiée)." Avis rendu le 2 février 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 662. Département du Doubs, ligne de Besançon à la frontière suisse (non
concédé). "Demande (le Conseil municipal d'Ornano) à l'effet d'obtenir une modification au
projet de déviation d'un chemin vicinal." Avis rendu le 19 juillet 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 663 rapportée par M. Tournaire. Département du Loiret, ligne d'Orléans à
Chartres (non concédé). "Projet de transformation en station de la halte de Bricy." Avis
rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 664 rapportée par M. Vicart. Département de la Loire-inférieure
[Loire-Atlantique], ligne de Saint-Nazaire à Châteaubriant (non concédé). "Projet
d'exécution du 2e lot. Section de Saint-Nazaire à Blain." Avis rendu le 1er février 1882
par la troisième section.
- Affaire n° 665. Département de l'Oise, ligne de Senlis à Crépy [Crépy-en-Valois] et de
Paris à Soissons (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projets pour les tabliers
métalliques des deux ponts destinés au passage de la ligne d'intérêt local de Rivecourt à
Ormoy." Avis rendu le 15 février 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 666. Département du Pas-de-Calais, ligne de Saint-Omer à Berguette
(Compagnie des chemins de fer du Nord-Est). "Demande (la commune de Racquinghem et Monsieur
le Maire de Wardrecques) de curage du contre-fossé du Canal de Neuffossé." Avis rendu le
1er février 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 672 rapportée par M. Vernis. Département des Hautes-Pyrénées, ligne de
Lannemezan à Arreau (non concédé). "Enquête d'utilité publique sur l'avant-projet de la
ligne de Lannemezan à Arreau et d'Arreau à Vielle-Aure. (Avis du conseil du 21 juillet 1881
n° 3435)." Avis rendu le 2 février 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 673. Département de la Haute-Corse, ligne de Bastia à Corte (non concédé).
"Augmentation des dépenses de la 1re section, 3e lot, pour la partie comprise entre la
halte deChiccio et la rive gauche du Golo." Avis rendu le 22 février 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 674 rapportée par M. Meissonnier. Département de l'Aisne, ligne de Paris à
Soissons (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Demande présentée par le Sieur Laillet à
l'effet d'obtenir le raccordement de sa fonderie avec la gare de Villers-Cotterêts." Avis
rendu le 1er février 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 675 rapportée par M. Meissonnier. Département du Nord, ligne de Lille à
Calais (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'établissement d'un
embranchement particulier destiné à relier l'usine de la société des manufactures de
produits chimiques du Nord avec la gare de la Madeleine." Avis rendu le 22 mars 1882 par la
troisième section.
- Affaire n° 676. Département de la Seine [Paris], ligne de Paris à Strasbourg
(Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Demande (Monsieur le comte Delamarre)
d'installation d'une fabrique de gaz d'huile comprimée à la gare de La Villette." Avis
rendu le 15 février 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 685. Département du Lot, ligne de Saint-Denis [Saint-Denis-lès-Martel] au
Buisson [Le Buisson de Cadouin] (non concédé). "Augmentation sur les dépenses autorisées 4e
lot." Avis rendu le 22 février 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 686 rapportée par M. Vicart. Département de la Loire-inférieure
[Loire-Atlantique], ligne de Saint-Nazaire à Châteaubriant (non concédé). "Projet de
fourniture de ballast sur le 4e lot d'infrastructure." Avis rendu le 1er février 1882 par
la troisième section.
- Affaire n° 687 rapportée par M. Vicart. Département de la Loire-inférieure
[Loire-Atlantique], ligne de Saint-Nazaire à Châteaubriant (non concédé). "Projet de
fourniture de ballast sur le 2e lot." Avis rendu le 1er février 1882 par la troisième
section.
- Affaire n° 688. Département de Meurthe-et-Moselle, ligne de Colombey
[Colombey-les-Belles] à Frenelle (non concédé). "Demande (la Commune de
Fraisnes-en-Saintois) d'une voie de garage et d'un quai à la halte de ce nom." Avis rendu
le 15 février 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 689 rapportée par M. Lancelin. Département de la Creuse, ligne de
Saint-Sébastien à Guéret (non concédé). "Résultats de l'enquête sur le nombre et
l'emplacement des stations." Avis rendu le 8 février 1882.
- Affaire n° 690. Département de la Haute-Saône, ligne de Nancy à Gray (Compagnie des
chemins de fer de l'Est). "Établissement d'un abri à la station de Fresne-Saint-Mamès."
Avis rendu le 15 février 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 692. Département du Cantal, ligne de Mauriac à la ligne d'Aurillac à
Saint-Denis [Saint-Denis-les-Martel] (non concédé). "Projet du tracé et des terrassements
de la variante dite de Pleaux. (Avis de la 3e section du 26 janvier 1881 n° 423)." Avis
rendu le 2 février 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 693 rapportée par M. Gosselin. Départements de la Haute-Saône et des
Vosges, ligne de Jussey à Epinal (non concédé). "Projet définitif de tracé et de
terrassements." Avis rendu le 2 février 1882 par le Conseil.
- Affaire n° 694. Département de la Haute-Vienne, ligne d'Angoulême à Limoges (non
concédé). "Demande de Monsieur le Directeur des chemins de fer de l'État à l'effet
d'obtenir le remplacement de traverses hors de service entre Saillat et Limoges." Avis
rendu le 8 février 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 695. Département du Nord, ligne de Dunkerque à Furnes (non concédé). "État
des travaux de réfection à exécuter par la compagnie du Nord sur la partie française de la
dite ligne." Avis rendu le 22 mars 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 696 rapportée par MM. Colle, Holleaux. Département de la Haute-Marne, ligne
de Paris à Belfort (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet d'établissement d'un
passage à niveau avec maisons de garde, aux territoire de Sorquenay." Avis rendu le 15
février 1882 par la troisième section.
- Affaire n° 701 rapportée par M. Vernis. Département de Lot-et-Garonne, ligne de
Marmande à Casteljaloux (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Stations à établir dans
l'arrondissement de Marmande. Étude complémentaire. (Avis de la 3e section du 16 mars 1881
n° 1213)." Avis rendu le 8 février 1882 par la troisième section.
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