Document d'archives : Concessions
Contenu :
Demandes de renseignements sur la réglementation, liste des arrêtés pris de 1885 à 1891, arrêté du 10 septembre 1893 : correspondance, un imprimé ([postérieur à janvier 1893]-mai 1898).
Cote :
CIV XV 7
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
générique_versement