XI-1. Assurance maladie :

Notes manuscrites diverses, notamment sur l’assurance maladie (ouverture des droits, conventions médicales…) le régime maternité, le risque invalidité, le capital décès, la réforme hospitalière, les dépenses de l’assurance maladie, 43 ff. et divers documents entre autres : la consommation médicale, les divers régimes de répartition…., tableaux sur l’assurance maladie (cotisants, bénéficiaires, dépenses…) extraits des Cahiers Français, mars – avril 1984.

Document parlementaire. Rapport portant sur diverses mesures relatives à l’organisation du service public hospitalier, octobre 1983. Extrait du Journal Officiel, ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale décembre 1984.

Dossier de presse : Articles du Monde et d’Action Juridique CFDT, notamment sur la réforme hospitalière, sd. et octobre 1983 – mai 1985, 44 pièces.

En documentation complémentaire : Extrait de la 6ème lettre de Turgot à Terray, novembre 1770.