Document d'archives : Engagement pris par le Chapitre Saint-Pierre et par le Magistrat d'observer la sentence du 12 janvier 1339 y insérée, concernant...
Titre :
Engagement pris par le Chapitre Saint-Pierre et par le Magistrat d'observer la sentence du 12 janvier 1339 y insérée, concernant le droit de chaussée (20 juin 1339).
Cote :
PAT/153/2842
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
NC Sur autorisation uniquement
Description physique :
Information matérielles :
parchemin