Document d'archives : Délibération n° 2982 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Consommation d'eau. Ristourne aux économiquement faibles et aux...
Titre :
Délibération n° 2982 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Consommation d'eau. Ristourne aux économiquement faibles et aux familles nombreuses.
Contenu :
Délibération, rapport du maire, résultat de sondage de consommation.
Cote :
1D/5/21222
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier