Document d'archives : Publications.- Saisies d'hebdomadaires en vertu de l'article 30 du code de procédure pénale et selon les instructions...
Titre :
Publications.- Saisies d'hebdomadaires en vertu de l'article 30 du code de procédure pénale et selon les instructions préfectorales du 12 décembre 1957 : procès-verbaux, notes d'informations ; nombre de journaux vendus au Creusot au cours des mois de novembre et décembre 1962 ; circulaire du ministère de l'Intérieur concernant les saisies d'ouvrages dans les bibliothèques publiques (1963).
Cote :
787 W 28