Document d'archives : Projet de décret portant dispositions applicables aux personnels contractuels de l'Institut national de la propriété
Titre :
Projet de décret portant dispositions applicables aux personnels contractuels de l'Institut national de la propriété industrielle.
Contenu :
Rapporteur : LALLEMAND Marie-Antoinette.
Cote :
Dossier n° 366261
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, coopération, défense, finances publiques, fonction publique, gouvernement, politique communautaire, politique internationale, économie