Document d'archives : Dossiers d'associations loi 1901 dissoutes ou transférées (1910-2015) ; réseau de lutte contre les violences infra-familiales...
Titre :
Dossiers d'associations loi 1901 dissoutes ou transférées (1910-2015) ; réseau de lutte contre les violences infra-familiales (2014-2015) ; commissions carrières (2015) ; demandes de naturalisation (2001-2015)
Cote :
4022 W 1-16
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Sous-préfecture de Jonzac
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 5 septembre 2017
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2066
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,90
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement informatisé, Word
Observations :
Commentaire
classé, 2017
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle