Document d'archives : Dossiers de recours en grâce n° 7716 à 7797 années 1946-1947
Cote :
Z/6/3166
Inventaire d'archives :
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce
Z/6/3166
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce