Sanctions administratives en matière économique, composition nominative et fonctionnement du Comité départemental de confiscation des profits illicites et transmission de dossiers à la 4 e division de la préfecture : instructions ministérielles, arrêtés de nomination, listes des membres et des candidats du comité, listes et dossiers individuels de suspects de profits illicites, enquêtes, effectifs des affaires examinées par le comité, correspondance.

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Archives versées par le cabinet du préfet : Administration générale, personnel, police, affaires politiques, économiques et militaires de 19...