Ordonnances : de Condé, autorisant la réunion des créanciers des diocèses pour délibérer sur leurs intérêts ; — de Schomberg, relatives aux milices et aux approvisionnements à faire dans les lieux d'étape ; — du duc d'Arpajon, pour la publication du mariage du Roi et de la paix : il se plaint de ce que la province n'a pas encore manifesté sa joie à cette occasion ; — du sénéchal de Carcassonne, fixant les sommes à verser par les nobles pour être dispensés du ban et de l'arrière-ban ; — de Calvisson, pour la levée des miliciens ; — du duc de Verneuil, portant défense aux officiers de troupe d'enlever les soldats de milice, sous prétexte qu'ils sont enrôlés dans leurs compagnies ; — du même, contre le duel, — et pour la publication de l'ordonnance du roi contre les déserteurs, « qui seront tous, à quelque nombre qu'ils soient, condamnés, par le conseil de guerre, à avoir le nez et les oreilles coupés, à être marqués de deux fleurs de lys aux joues, et à être enchaînés par l'exécuteur de la haute justice, pour être ensuite conduits aux galères. — Arrêt du parlement cassant, pour cause d'insubordination, une délibération des États généraux de la province, réunis à Pézénas. — Mémoire concernant l'établissement de deux compagnies de gentilshommes du Languedoc. — Publication de Leverrier, chargé dé l'exécution des ordres du duc de Noailles, portant avis que les matériaux provenant de la démolition des temples protestants sont à vendre (de Castres le 28 octobre 1685). — Ordonnances : du duc de Broglie, pour l'arrestation de ceux qui répandent lé bruit que le Roi a autorisé l'exercice de la R.P.R., pourvu que ce soit secrètement, dans des maisons, et au nombre seulement de 12 à 15 personnes, — et relativement aux déclarations à faire par ceux qui reviennent de l'étranger ; — du duc de Richelieu : défendant à toutes sortes de personnes de s'assembler, chargeant les gens d'armes d'arrêter les contrevenants et autorisant les officiers à faire tirer sur les assemblées, lorsqu'ils le jugeront à propos (1754). — Règlement du duc de Fitz-James, relatif au port d'armes et à la chasse. — Mémoire sur la maréchaussée : il y avait en Languedoc, en 1780, 50 brigades composées, chacune, d'un commandant et 3 cavaliers, savoir : 9 brigades de maréchaux des logis et 41 de cavaliers. Les officiers de cette troupe : étaient au nombre de 14 : 1 prévôt général, 4 lieutenants et 9 sous-lieutenants. La maréchaussée ne coûtait que 153,390 livres, tandis que le Roi recevait de la province ou des diocèses pour ce service 246,872, livres, c'est-à-dire, 93,482 livres au delà de la dépense. C'est ce que l'auteur du mémoire veut prouver.