Document d'archives : Extraditions à destination ou en provenance de l'étranger. Remises d'actes judiciaires à destination ou en provenance de
Titre :
Extraditions à destination ou en provenance de l'étranger. Remises d'actes judiciaires à destination ou en provenance de l'étranger.
Contenu :
Extraditions à destination de l'étranger (B031A) : N° 2003/00627, 2003/00736, 2003/00804, 2003/00975, 2003/00991, 2003/01093, 2003/01405.
Extraditions à destination de l'étranger (B031A) : N° 2004/00281, 2004/00473, 2004/00793, 2004/00936, 2004/01311, 2004/01415, 2004/01528, 2004/02629.
Extraditions en provenance de l'étranger (B031B) : N° 2004/00596, 2004/01337, 2004/01716, 2004/02150, 2004/02713.
Remises d'actes judiciaires à destination ou en provenance de l'étranger (B032) : N° 2004/00142, 2004/00143, 2004/00171, 2004/00212, 2004/00238, 2004/00358-2004/00360, 2004/00370, 2004/00376, 2004/00378, 2004/00499, 2004/00535, 2004/00538, 2004/00560, 2004/00561, 2004/00696, 2004/00702, 2004/00720, 2004/00729, 2004/00783, 2004/00883, 2004/00930, 2004/00940, 2004/00989, 2004/01001, 2004/01033, 2004/01067, 2004/01088, 2004/01137, 2004/01139, 2004/01163, 2004/01165, 2004/01259, 2004/01260, 2004/01317, 2004/01327, 2004/01347, 2004/01357, 2004/01358.
Cote :
5594W/1
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
50 ans à compter de l'année 2004.
Description physique :
Information matérielles :
papier