Document d'archives : Etats numériques des résultats de Renouvellement de 1892.- Pourvoi en Conseil d'Etat contre les élections de 1896 et 1900
Titre :
Etats numériques des résultats de Renouvellement de 1892.- Pourvoi en Conseil d'Etat contre les élections de 1896 et 1900 (Toulon).
Cote :
3 M 579
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture du Var
Observations :
Commentaire
2 M 7 / 23 - 2 et 3