Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Notes de Despine, notamment rapport au nom de la commission des comptes sur les comptes administratifs de l'exercice 1848 avec...

Date : 1830 - 1852

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Titre :

Notes de Despine, notamment rapport au nom de la commission des comptes sur les comptes administratifs de l'exercice 1848 avec états récapitulatifs de 1830 à 1852, et données statistiques comparatives pour les budgets d'autres Etats européens (France, Belgique, Hollande, Autriche, Bavière, Espagne).

Cote :

11 J 1155

Inventaire d'archives :

Archives de la famille de Garbillon-Despine

Personnes :

Despine, Charles-Marie-joseph (ingénieur, etc. [principales référ.] : député à Turin)

Lieux :

Bavière, Pays-Bas, Autriche, Espagne, Belgique : budgets, France [principales référ.] : budget et finances de l'Etat

Type de document :

Document d'archives

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