Document d'archives : Minutes. 1835, 6 février - 1836, 18 avril
Contenu :
Informations complémentaires :
1835, 6 février : liquidation et partage de la succession de Violette Chapomel veuve de Jean Jacques Cuveliez décédée rue de la Boule Rouge, n°17 .
Carton n°2.
1835, 2 juillet : liquidation Jacques Dornau.
1836, 18 avril : créanciers Dauvet-Desmaretz.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/II/956 5
Cote :
MC/ET/II/956/E