Document d'archives : Vente ou nantissement de fonds de commerce.- Enregistrement des titres sous seing privé de vente ou de nantissement de fonds de...

Titre :

Vente ou nantissement de fonds de commerce.- Enregistrement des titres sous seing privé de vente ou de nantissement de fonds de commerce (1909-1956) ; ventes de fonds de commerce, actes sous seing privé originaux (1911-1935) ; cahier d’inscription des privilèges de nantissement (1909) ; registre d’inscription des privilèges de vendeur et de nantissement de fonds de commerce (1909).

Cote :

6 U 1132

Inventaire d'archives :

Tribunal de commerce de Louhans (6 U)

Thèmes :

COMMERCE, JURIDICTION

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Archives départementales de Saône-et-Loire
    • Vente ou nantissement de fonds de commerce.- Enregistrement des titres sous seing privé de vente ou de nantissement de fonds de commerce (1909-1956) ; ventes de fonds de commerce, actes sous seing privé originaux (1911-1935) ;...

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