Document d'archives : Vente ou nantissement de fonds de commerce.- Enregistrement des titres sous seing privé de vente ou de nantissement de fonds de...
Titre :
Vente ou nantissement de fonds de commerce.- Enregistrement des titres sous seing privé de vente ou de nantissement de fonds de commerce (1909-1956) ; ventes de fonds de commerce, actes sous seing privé originaux (1911-1935) ; cahier dinscription des privilèges de nantissement (1909) ; registre dinscription des privilèges de vendeur et de nantissement de fonds de commerce (1909).
Cote :
6 U 1132