- D 605 bis : Contrôle de la fabrication des conserves et semi-conserves de poissons, crustacés et autres animaux marins. 1958-1969. - D 606 : Risques d'incorporation aux aliments des dérivés du gaz de ville. 1955-1956. - D 607 : Inscription, sur l'emballage des produits de régime, de leurs composants. Utilisation du Sorbitol. 1950-1959. - Sans n° : Sorbitol dans l'alimentation des diabétiques. 1962-1967. - D 608 : Importation de conserves de poissons en boîtes de poids supérieur à 1 Kg. 1961-1965. - D 609 : Emploi des bisulfites alcalins pour le blanchiment de la morue. 1961-1963. - D 610 : Vente des coquillages comestibles durant les mois d'été. 1962-1964. - D 611 : Importation en France d'olives farcies aux anchois d'origine espagnole et contenant des antiseptiques. 1959-1960. - D 612 : Hygiène des produits surgelés ou mis en conserve. 1960-1964. - D 614 : Importation d'albumines d'oeufs destinées à des usages industriels. 1963-1964. - D 615 : Protection de la profession de technicien de diététique. 1952-1967. - D 616 : Appareils réfrigérateurs non clos. 1961-1965. - D 617 : Utilisation de mollusques d'importation. 1969-1971. - P 501 : Subvention sollicitée par la Société "l'Alimentation équilibrée" à Commentry (Allier). 1949. - P 502 : Conditionnement des conserves alimentaires en provenance de la Métropole à destination des départements d'Outre-mer. 1949-1953. - P 503 : Nécessité de réserver à l'industrie de la conserve la part prépondérante des disponibilités de fer blanc. 1944-1951. - P 504 : Réglementation des emballages et revêtements en matières plastiques devant se trouver au contact des produits alimentaires. 1944-1950. - P 505 : Fabrication de sirops de sucre (Bières Pousset). 1948. - P 506 : Vente d'aliments ultra-congelés par des épiciers assurant la distribution du lait. 1940-1950. - P 507 : Emploi de certains colorants et fongicides pour le traitement des fruits et légumes. 1948-1968. - P 508 : Introduction de vitamines dans les biscuits. 1949. - P 509 : Utilisation de colorants dans la paraffine des croûtes de fromages type Gouda et Edam. 1949-1959. - P 510 : Introduction de substances provenant de la carbonisation du bois pour communiquer un arôme aux aliments. 1949-1950. - P 511 : Utilisation du Fuméol pour l'aromatisation des denrées alimentaires. 1944-1948. - P 512 : Addition d'hyposulfite de sodium au sel iodé. 1955-1971.

19880495/5

Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction de la veille sanitaire ; Bureau environnement sanitaire, alimentation, toxicologie (...