Document d'archives : Commission départementale : décisions d'attribution et de rejet n° 507- 611 (1988-1999). Commission nationale : décisions...
Titre :
Commission départementale : décisions d'attribution et de rejet n° 507- 611 (1988-1999). Commission nationale : décisions ministérielles d'attribution, de retrait et rejet (1980-1999).
Cote :
2422W12
Inventaire d'archives :
Office national des anciens combattants et victimes de guerre, service départemental de Moselle