Justice seigneuriale.- Sentences du tribunal de l'évêque de Grasse contre certains habitants d'Antibes (26/03/1349). Les syndics d'Antibes demandent protection à l'évêque de Grasse. Ils sont poursuivis par la cour royale de Grasse sous prétexte que les Antibois auraient conversé, bu et mangé avec des bandits contumaces et faydits (16/07/1367). Ordre donné aux syndics par le sous viguier de la cour royale de Nice de désobéir à leur seigneur évêque et à ses officiers, en particulier en ne payant plus leurs dettes, car il trouble l'exercice de la justice royale (06/09/1373). Protestations du conseil contre certaines condamnations contraires aux privilèges accordés par Philippe de TARENTE et confirmés par Amédée, évêque de Grasse. Le bayle répond que l'évêque Aymar est à Nice et remet à son retour la décision à prendre. Le procureur de l'évêque proteste contre les agissements de Bertrand Hugues REBOLHONI, syndic d'Antibes, tendant à troubler l'exercice de la justice épiscopale (14/12/1376). Les syndics demandent communication d'actes de procédure contre des Antibois (07/02/1377). Appel à l'évêque d'Embrun ou au pape de l'excommunication prononcée par le curé d'Antibes à la requête de l'official contre les syndics qui troublent la juridiction ecclésiastique (14/06/1377). Enquête du sous vicaire et commissaire de la cour de Grasse contre un vol de gingembre. Les syndics promettent de prendre toutes les mesures nécessaires pour trouver les coupables (03/10/1382). Information sur des balles de coton données en paiement pour un achat de flèches à un marchand (09/12/1383). Ordre de la reine Marie d'arrêter toutes poursuites pour peines et désobéissance encourues par les habitants d'Antibes à l'occasion de la réparation des murailles (31/05/1391). Condamnations rendues par le juge d'Antibes (fin 14ème siècle). Extrait du cartulaire du notaire Xristophore RABUIS à propos d'un jugement rendu à la requête des autorités de Savone par la cour d'Antibes représentée par Luc et Georges de GRIMALDI contre l'université représentée par les syndics (30/06/1408). Lettres d'abolition de procédure criminelle pour crime d'usure contre les habitants d'Antibes et de Cagnes (09/09/1447). Pièce manquant: pièce concernant le paiement d'une condamnation de 130 florins encourue au profit des seigneurs d'Antibes par Giraud et André GUIGUES, père et fils, pour ravages dans les vignes du territoire (08/11/1498).

FF 1

FF - Justice, Police