Document d'archives : Délibération n°68 - Dérasement de la fortification. Redevance annuelle.
Contenu :
Procès-verbal, reçu, lettre, délibération, rapport de l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.
Cote :
1D/5/3761
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier