Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Obligation par Jacques Grevin, bourgeois, demeurant rue du Faubourg-du-Roule, paroisse Saint-Philippe-du-Roule, à Pierre François...

Date : 27 juin 1791

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Titre :

Obligation par Jacques Grevin, bourgeois, demeurant rue du Faubourg-du-Roule, paroisse Saint-Philippe-du-Roule, à Pierre François Nolin, aussi bourgeois, demeurant rue Saint-Dominique paroisse Saint-Thomas-d’Aquin.

Contenu :

:Origine de l'information

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2020 (D. Habib)Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/LXXI/105

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, 6 juillet 1768 - 19 décembre 1811 (étude LXXI)

Personnes :

Grevin, Jacques, Nolin, Pierre François

Lieux :

Faubourg-du-Roule (rue du), Saint-Philippe-du-Roule (paroisse), Saint-Dominique (rue)

Type de document :

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