Document d'archives : - Réorganisation fixée par les décrets n° 64-782 et 64-783 du 30 juillet 1964. 1963-1970. - Ebauche de la fusion des services...
Titre :
- Réorganisation fixée par les décrets n° 64-782 et 64-783 du 30 juillet 1964. 1963-1970. - Ebauche de la fusion des services régionaux de l'Action sociale et de la Sécurité sociale : élaboration des textes statutaires pour les personnels fusionnés. 1969-1974. - Rapport Krieg sur la fusion des services régionaux. 1972-1973.
Cote :
19890557/1