Document d'archives : CX08.065, demande d'annulation de la procédure d'appel d'offres relative à la passation du marché public de transports scolaires...
Titre :
CX08.065, demande d'annulation de la procédure d'appel d'offres relative à la passation du marché public de transports scolaires pour l'année 2008-2009. CX08.065, demande d'annulation de la procédure d'appel d'offres relative à la passation du marché public de transports scolaires pour l'année 2008-2009.
Contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Cote :
8139 W 57