Document d'archives : CX08.065, demande d'annulation de la procédure d'appel d'offres relative à la passation du marché public de transports scolaires...

Titre :

CX08.065, demande d'annulation de la procédure d'appel d'offres relative à la passation du marché public de transports scolaires pour l'année 2008-2009. CX08.065, demande d'annulation de la procédure d'appel d'offres relative à la passation du marché public de transports scolaires pour l'année 2008-2009.

Contenu :

Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.

Cote :

8139 W 57

Inventaire d'archives :

8139W

Type de document :

Documents écrits

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne
    • CX08.065, demande d'annulation de la procédure d'appel d'offres relative à la passation du marché public de transports scolaires pour l'année 2008-2009. CX08.065, demande d'annulation de la procédure d'appel d'offres relative à...

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