Document d'archives : Commission départementale du travail : dossiers de séances, procès-verbaux de réunion, liste des membres, correspondance relative...
Titre :
Commission départementale du travail : dossiers de séances, procès-verbaux de réunion, liste des membres, correspondance relative aux comités de patronage.
Contenu :
Les commissions départementales du travail sont instituées par l'article 24 de la loi du 2 novembre 1892 relative au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Leur rôle principal est de fournir des rapports au ministre sur l'application des dispositions réglementant le travail.
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.048