Document d'archives : Délibération n°1145 - Indemnité pour des dégâts causé au numéro 3 du boulevard Louis XIV.
Contenu :
Mandat de paiement, délibération.
Cote :
1D/5/490
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier