Document d'archives : Commune de Quetigny : aide financière pour la Maison de l'enfant Maria Montessori (2 dossiers dont 1 refus).
Cote :
1812 W 14
Inventaire d'archives :
1812 W - Caisse d'Allocations Familiales (CAF) : Caisse de la Côte-d'Or
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2059.
Délai
60 ans
Première année communicable
2059