Document d'archives : Plumitifs (bureau de concilation et bureau de jugement) et référés [suite à la fusion avec le conseil de prud'hommes d'Etampes]
Titre :
Plumitifs (bureau de concilation et bureau de jugement) et référés [suite à la fusion avec le conseil de prud'hommes d'Etampes] (2006).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2413W/12
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur)
CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 2006
Langues :
Français
Description physique :
Papier