Document d'archives : Requêtes des syndics sur la reddition des comptes : placet au roi pour être maintenus dans le droit exclusif d'ouïr la reddition...
Titre :
Requêtes des syndics sur la reddition des comptes : placet au roi pour être maintenus dans le droit exclusif d'ouïr la reddition des comptes des procureurs (XVIII), requête et procédure devant le Sénat contre les héritiers de Pierre Jean Blanc (1706), procédure devant le juge du marquisat contre l'ancien procureur Pierre Joseph Durod : copie de requête, exploit, comparution (1790).
Cote :
E DEPOT 280/GG 80
Inventaire d'archives :
E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
Personnes :
Thèmes :
Archives communales, Archives familiales, Comptabilité, LEPROSERIE