Document d'archives : Du n° 12 au n° 17.
Cote :
5681W/533
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
75 ans à compter de l'année l'année 2011.
Description physique :
Information matérielles :
papier
Thèmes :
Type de document :
DOSSIER DE PROCEDURE, MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES