Document d'archives : Projet de décret fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la...
Titre :
Projet de décret fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition de la préfecture dans les corps de catégorie A, B, et C de la fonction publique de l'État.
Contenu :
Rapporteur : FANACHI Pierre.
Cote :
Dossier n° 370780
Thèmes :
artisanat, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, relations internationales, économie