Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Projet de décret fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la...

Date : 2004 - 2004

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Titre :

Projet de décret fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition de la préfecture dans les corps de catégorie A, B, et C de la fonction publique de l'État.

Contenu :

Rapporteur : FANACHI Pierre.

Cote :

Dossier n° 370780

Inventaire d'archives :

Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives examinés par la section des Finances (2004).

Thèmes :

artisanat, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, relations internationales, économie

Type de document :

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