Document d'archives : Plan parcellaire : sections numérotées A-K
Cote :
1369 E DEPOT 2
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Original non communicable depuis
2019
Commentaire sur la communicabilité
Consulter la copie numérique 3 P
Lieux :
Thèmes :
administration, administration communale, administration générale, cadastre, collectivité locale, commune, comptabilité publique, contribuable, finances communales, finances locales, finances publiques, fiscalité, fiscalité immobilière, structure administrative