Document d'archives : Biens communaux.
Contenu :
Terrain, usurpation (an XII-an XIII) ; vente (1847-1848 ; 1858) ; anticipation : à signaler 1 plan (1873-1877) ; bornage (1874-1875) ; aliénation (1879) ; acquisition (1940).
Terrains, vente (1820-1826) ; amodiation (1857-1858) ; échange : à signaler 1 plan (1913-1916).
Puits, réparations (1810).
Cimetière, concessions : à signaler 1 plan (1851-1934) ; contentieux concernant la concession de l'abbé Borjon ancien curé de Saint-André-d'Huiriat (1872-1881).
Cote :
2 O 1291