Document d'archives : Cadastre : "Registre des déclarations faites par les contribuables en cas de construction nouvelle, de reconstruction, d'addition...
Titre :
Cadastre : "Registre des déclarations faites par les contribuables en cas de construction nouvelle, de reconstruction, d'addition de construction et d'affectation de terrains à des usages commerciaux et industriels".
Cote :
247 EDT 57
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Saint-Clément-de-Rivière (1654-1991)
Conditions d'accès :
Communicable