Document d'archives : 1616-1655.
Contenu :
État du fonds
— Procédures contre Bartas, procureur en la Chambre de l'édit, débiteur de 700 livres (1646).
— Saisie de biens situés à Lacrouzette et appartenant à Marquis de Gept, sr de Sauvian, qui a négligé d'acquitter les arrérages d'une rente obituaire constituée par Marie de Saïx, veuve de Jean de Noë, sr de Lacrouzette.
— Poursuites contre un débiteur, Isaac Bosquet de Roquecourbe (1646-1647) ; contre Jean Bardou, du même lieu, pour l'obliger à délaisser une vigne grevée d'une rente obituaire par Raimond Termes (1646) ; production d'une notice sur les anciens possesseurs de cette vigne acquise en 1439 par Berenguier Galaup et donné au couvent en 1499 par R. Termes.
— Procès contre Raimond Frégeville, médecin de Castres, garant de Jean-Jacques Lapierre [1647-1655] : consultation d'avocat où il est question d'une donation faite au couvent par Antoine de Toulouse-Lautrec, vicomte de Montfa, d'une transaction conclue en 1584 entre Lapierre et Ramond et d'un procès des Jacobins contre Lapierre (H. 511) (1647) ; appel de Frégeville contre un arrêt maintenant les religieux en possession des biens provenant de la succession du sr de Montfa (1648) ; accord d'après lequel Frégeville, comme garant de Lapierre, délaissera les biens donnés au couvent et payera une rente annuelle de 12 livres (1649) ; procédures pour obtenir payement des arrérages de celle renie qui n'est plus servie depuis 1633 (1655) : publication d'enchères sur une métairie dite de Belleserre ; productions : vente de terre à Montfa par les héritiers Ricard, de Belleserre, à Jean Ramond, marchand de Castres (1546) ; vente au même d'une terre au même lieu par le vicomte de Lautrec, Pierre, baron de Labruguière et Montfa (1550) ; reconnaissance par Jean Ramond envers François de Toulouse-Loutrec, baron de Labruguière et Montfa, de terres situées dans la juridiction de Montfa, à Belleserre notamment (1365) ; formalités de l'appel en garantie de Lapierre contre Frégeville (1645-1646).
Cote :
H 513
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) — 3 pièces, parchemin, et 50 pièces, papier