Document d'archives : Enquêtes de visibilité, création de servitudes sur les voies publiques, cantons de Buxy, Chalon-sur-Saône Nord et Sud, Givry,...
Titre :
Enquêtes de visibilité, création de servitudes sur les voies publiques, cantons de Buxy, Chalon-sur-Saône Nord et Sud, Givry, Montchanin-les-Mines, Saint-Germain-du-Plain, Sennecey-le-Grand et Verdun-sur-le-Doubs.
Cote :
801 W 10