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Enquêtes de visibilité, création de servitudes sur les voies publiques, cantons de Buxy, Chalon-sur-Saône Nord et Sud, Givry,...

Date : 1945 - 1954

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Titre :

Enquêtes de visibilité, création de servitudes sur les voies publiques, cantons de Buxy, Chalon-sur-Saône Nord et Sud, Givry, Montchanin-les-Mines, Saint-Germain-du-Plain, Sennecey-le-Grand et Verdun-sur-le-Doubs.

Cote :

801 W 10

Inventaire d'archives :

Sous-préfecture de Chalon (801W)

Thèmes :

ADMINISTRATION, ADMINISTRATION GENERALE, ARRONDISSEMENT, CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE, DOMAINE PUBLIC, EQUIPEMENT, SERVITUDE, VOIE DE COMMUNICATION

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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  • Sous-préfecture de Chalon (801W)
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