Document d'archives : Enquêtes de visibilité, création de servitudes sur les voies publiques, cantons de Buxy, Chalon-sur-Saône Nord et Sud, Givry,...

Titre :

Enquêtes de visibilité, création de servitudes sur les voies publiques, cantons de Buxy, Chalon-sur-Saône Nord et Sud, Givry, Montchanin-les-Mines, Saint-Germain-du-Plain, Sennecey-le-Grand et Verdun-sur-le-Doubs.

Cote :

801 W 10

Inventaire d'archives :

Sous-préfecture de Chalon (801W)

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Archives départementales de Saône-et-Loire
    • Enquêtes de visibilité, création de servitudes sur les voies publiques, cantons de Buxy, Chalon-sur-Saône Nord et Sud, Givry, Montchanin-les-Mines, Saint-Germain-du-Plain, Sennecey-le-Grand et Verdun-sur-le-Doubs.

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