Document d'archives : Délibération n°1922 - Travaux exécutés sur réquisitions. Règlement.
Contenu :
Lettre, délibération, note du directeur, rapport.
Cote :
1D/5/3401
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier