Document d'archives : Cession par Jean-Baptiste Massillon, evêque de Clermont, demeurant rue de Richelieu, à Jean de Fredefont, président au siège...
Titre :
Cession par Jean-Baptiste Massillon, evêque de Clermont, demeurant rue de Richelieu, à Jean de Fredefont, président au siège présidial de Clermont, du droit de prélation du retrait féodal sur la châtellerie de Mozau, pour retirer la terre de la Rochette, qui a été adjugée audit Fredefont par sentence des requêtes du palais du 10 juin 1719.
Contenu :
Origine de l'information :
Histoire littéraire XVIIIe siècle (227 actes), par Claire Béchu, Xenia Pamfilova, v.1970-v.1990 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2006
Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XXIX/352
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Martin BOURON, janvier 1713 - décembre 1722 (étude XXIX)