Document d'archives : Pièces de procédure entre la communauté de Purgerot d'une part, et celles de Chargey-lès-Port et Conflandey d'autre part,...
Titre :
Pièces de procédure entre la communauté de Purgerot d'une part, et celles de Chargey-lès-Port et Conflandey d'autre part, concernant des anticipations sur des communaux (1667-an X). Amodiations de communaux (1788). Bail des fonds sur Purgerot, appartenant à l'abbaye de Cherlieu (1788) ; vente de ces fonds (1791). Pièces de procédure concernant les droits d'usage dans le bois appelé "les Aiglières" (1784-an IX). Communaux : plan géométrique de plusieurs pièces d'héritages, dressé par François Durget, arpenteur (1761).
Cote :
427 Edepot 4
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable